L'exclusion d'un associé dans les SEL : complexités procédurales

Législation

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Un arrêt récent de la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient semer le doute sur les règles applicables en cas de procédure d'exclusion d'un associé dans une société d'exercice libéral (SEL). Décryptage.

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François Marchadier, Avocat au barreau de Paris