La place de l’éthique dans les pactes d’associés

Législation

Biologiste infos
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Les nouvelles SEL issues des regroupements des laboratoires ont profondément modifié les rapports de force entre les associés.

La répartition du capital entre les associés au sein des structures d’exercice présentait globalement, il y a encore quelques années, un profil relativement homogène caractérisé par la présence, certes dans des proportions variables, d’associés fondateurs, détenteurs de la majorité, et d’associés plus jeunes, récemment diplômés, ces derniers accédant graduellement au capital par l’effet des départs à la retraite ou à l’occasion d’une cession ou d’une augmentation de capital qui leur était réservée.

Cette caractéristique connaissait des exceptions mais elle demeurait le tronc commun propre à une profession libérale réglementée.

Les prix de transfert demeuraient accessibles en ce sens qu’ils étaient à la portée d’un plan de financement supporté par un associé personne physique, qu’il agisse directement ou par l’intermédiaire de sa société de participation.

L’industrialisation de la biologie médicale et son financement ont pour corolaire la raréfaction de l’accès au capital des biologistes.

La place de l’éthique dans les pactes d’associés

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Source : Biologiste infos n°89

Me François Marchadier, avocat au Barreau de Paris