Le statut fiscal et social de l’associé professionnel exerçant dans une SEL : Décryptage de situations hétérogènes

Législation

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De nombreuses voix se sont élevées ces dernières années pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’absence d’unité du régime fiscal et social des professionnels libéraux exerçant en SEL, que ce soit par la voie de questions écrites de parlementaires, ou par la voie des juristes.

Le statut fiscal et social de l’associé professionnel exerçant dans une SEL : Décryptage de situations hétérogènes

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François Marchadier, avocat au Barreau de Paris