Entreprise

Pas de droit de retrait pour le biologiste exerçant en SEL

Législation

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Les associés professionnels libéraux qui exercent au sein d’une Société d’exercice libéral (SEL) ne disposent pas d’un droit de retrait. C’est ce que confirme une décision de la Cour de cassation datée de décembre 2018. Et les biologistes sont concernés. Explications.

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Quel exercice de l’anapath dans les laboratoires de biologie médicale privés ?

Législation

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L’anatomo-pathologie, également appelée anatomie et cytologie pathologiques (ACP), et la biologie médicale occupent toutes deux une place prépondérante dans la prise en charge du patient au niveau du dépistage, du diagnostic, de la surveillance des pathologies et des orientations thérapeutiques. Elles peuvent être exercées au sein d’une même structure. Tour d’horizon de l’état du droit régissant les relations entre ces deux professions.

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BIOLOGIE, RADIOLOGIE, ANAPATH : Concentration et valorisations de ces disciplines du diagnostic médical

Finances

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Regroupement des laboratoires de biologie, difficulté des jeunes biologistes à entrer au capital, vieillissement de la population des radiologues qui ont du mal à trouver des successeurs, transformation du métier d’anapath… Les valorisations des sociétés sont bien différentes mais les défis à relever se ressemblent.

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La biologie médicale confrontée au droit de la concurrence

Législation

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L’attention portée à la biologie médicale est à l’image des opérations de fusion et d’acquisitions qui l’animent : gargantuesque et protéiforme. L’analyse du rapport intermédiaire de l’Autorité de la Concurrence incite à une réflexion globale sur les possibilités d’améliorer les leviers juridiques et réglementaires après huit années de réforme.

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Laboratoires en 2018 : le grand Monopoly

Finances

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En cette année 2018 qui s’achève, toutes les cases du Monopoly sont gagnantes. La question pour les vendeurs est simple : mon prix est-il de 200, 300 ou 400 % du CA ?

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Le prélèvement à la source appliqué aux biologistes coresponsables exerçant en SELARL

Législation

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va s’appliquer à compter du 1er janvier 2019. Le statut des gérants majoritaires de SARL fait l’objet de dispositions particulières.

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Le droit des sociétés est-il soluble dans la biologie ? Portée du jugement du Tribunal administratif de Marseille du 29 mars 2018.

 

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Permettre aux professions libérales réglementées d’exercer dans des structures directement calquées sur les formes sociales existant en droit des sociétés, c’est nécessairement poser la question de l’équilibre entre l’application des règles de droit commun et le droit spécial applicable à chaque profession. Et la préservation de cet équilibre est d’autant plus importante que l’objectif poursuivi est d’offrir au secteur libéral des outils plus performants économiquement et juridiquement.

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Évolution des mécanismes de détermination du prix dans les cessions de titres

Législation

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L’investissement dans le secteur de la santé et l’évolution du mode d’exploitation des laboratoires a profondément marginalisé leur cession, sous forme de cession d’un fonds libéral ; la quasi-totalité des opérations ayant pour objet une cession de titres, actions ou parts sociales, selon la forme sociale de la SEL concernée.

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Charte éthique et numérique RH

Données de santé

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Le Lab RH et la CFE-CGC ont présenté, mercredi 31 janvier 2018, la Charte Ethique et Numérique RH.

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Exclusion d’un associé d’une SEL de biologie médicale

Législation

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Étude des moyens juridiques permettant à un ou plusieurs associés d’une SEL de biologie médicale d’exclure un de leur coassocié à l’aune d’une jurisprudence récente et inédite de la Cour de cassation.

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Consolidation sectorielle dans la santé : La biologie en avance sur les autres spécialités médicales avec plateau technique

Finances

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Pour parler « chic » et se positionner dans les cercles financiers cherchant à identifier des opportunités d’investissement, il vous faut employer l’expression « consolidation sectorielle », voire même évoquer votre stratégie de « buy & build up » qui n’est autre que votre stratégie de croissance externe.

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La revue de direction : un outil mal utilisé

Management

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Dans le numéro 80 du magazine Biologiste infos, j’ai abordé les possibilités offertes par l’exercice d’audit interne, et la manière dont elles étaient régulièrement ignorées. cf. Article sur l'audit interne.

Aujourd’hui, il me faut parler de la revue de direction, et faire – malheureusement – un constat à peu près identique.

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Réduction de capital financée par endettement dans vos SEL : attention à la déductibilité des intérêts

Finances

Biologiste infos
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Dans le mercato de la biologie, composition et recomposition du capital vont bon train.

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La e-santé : un atout pour la santé en entreprise

Libre Propos

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La santé s’est invitée au cœur des préoccupations de l’entreprise. Un enjeu stratégique et sociétal pour les dirigeants des entreprises françaises.

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L’audit interne : une occasion manquée

Management

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Activité indépendante et objective, l’audit interne devrait permettre de donner à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporter ses conseils pour les améliorer, et contribuer à créer de la valeur ajoutée. Mais l’évaluation par une approche systématique et méthodique, des processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernance de la société est souvent redoutée. Que faire pour renforcer l’efficacité des audits internes ?

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