L’expérimentation sur la prise en charge du diabète gestationnel prolongée

Experimentation "Article 51"

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L’expérimentation « article 51 » portant sur la prise en charge du diabète gestationnel par télésurveillance médicale est prolongée jusqu’au 31 juillet 2022 selon un arrêté publié le 4 janvier au Journal Officiel. Cet arrêté autorise l’inclusion de 2 450 patientes supplémentaires.
Cette expérimentation, lancée en juillet 2019 pour deux ans dans le cadre de l’article 51 de la loi de de financement de la sécurité sociale, avait déjà été prolongée en juillet 2021 jusqu’en décembre. Son objectif est d’inclure la télésurveillance médicale dans la prise en charge du diabète gestationnel et de proposer une rémunération forfaitaire pour la prise en charge de cette pathologie. Ce projet porté par la société MDHC inclut 17 établissements de santé et cabinets participants, et est déployé dans 8 régions françaises : Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Grand Est, Occitanie, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Centre-Val de Loire. Cette expérimentation qui incluait à l’origine 3000 patientes est de nouveau élargie. Après l’arrêté du 9 octobre 2020 autorisant l’inclusion de 6000 patientes et celui 16 juillet 2021 pour 1925 patientes supplémentaires, l’arrêté du 4 janvier, avec 2 450 patientes de plus, porte à  10 375 le nombre de patientes inclues au 31 juillet dans cette étude. Le cahier des charges modifié et actualisé est annexé à l’arrêté du 4 janvier 2022.

N.B.S.