Le projet de télésurveillance du diabète gestationnel prolongé

Expérimentation "Article 51"

©DonnaDiavolo-istock

L’expérimentation « article 51 » portant sur la prise en charge du diabète gestationnel par télésurveillance médicale est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 selon un arrêté publié le 17 juillet au Journal Officiel.

Cette expérimentation lancée en juillet 2019 a pour objectif d’inclure la télésurveillance médicale dans la prise en charge du diabète gestationnel et de proposer une rémunération forfaitaire pour la prise en charge de cette pathologie. Elle prend place dans cadre de l’article 51 de la loi de de financement de la sécurité sociale et a été autorisée initialement pour 2 ans par un arrêté publié le 11 juillet 2019 au Journal Officiel. Ce projet est porté par la société MDHC et est déployé dans 8 régions françaises : Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Grand Est, Occitanie, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Centre-Val de Loire. Le cahier des charges actualisé a été publié dans l’arrêté du 9 octobre 2020. Cet arrêté autorisait l’inclusion de 6000 patientes. Celui du 16 juillet 2021 abroge celui du 9 octobre et acte que « l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée jusqu'au 31 décembre 2021. L'inclusion de patientes est possible dans la limite de 1 925 patientes supplémentaires et jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard ».

NBS