Remise du rapport de la « task force » Aubert

Ma Santé 2022

La « task force », groupe d’experts pilotés par Jean-Marc Aubert pour étudier la question du financement dans le cadre de la réforme de la structure de notre système de santé à la demande de madame la ministre Agnès Buzyn, a rendu son rapport mardi 29 janvier. 

« L’objectif est de donner une vision large de la transformation du financement de notre système de santé, concernant tant la ville que l’hôpital, et ayant vocation à aboutir à des évolutions majeures des modes de financement d’ici 2022 » indique Agnès Buzyn, en introduction des propositions de la task force, dont voici un aperçu.

Une révision générale des nomenclatures

L’une des propositions de la task force consiste en une révision générale et rapide des nomenclatures qui décrivent les prestations de soin. En effet, selon les auteurs, le nombre d’acte, trop nombreux au regard des autres pays, et l’absence de maintenance régulière conduirait à des effets négatifs comme un retard dans l’inscription des nouvelles techniques, maintien d’activités ou choix de spécialités ne correspondant plus à l’état de l’art et aux besoins de santé publique…
Parmi les nomenclatures concernées, se trouve la NABM (nomenclature des actes de biologie médicale), qui regroupe environ 1000 actes. La task force juge nécessaire de réviser cette nomenclature et plaide pour la création de forfaits d'actes, estimant que "l’automatisation des process de production a rendu obsolète le mode de financement de cette spécialité à l’unité (lettre-clé) produite".
Le rapport préconise de procéder à des regroupements, tant pour la nomenclature médicale qu'hospitalière. Les auteurs proposent également d’"introduire des critères de qualité et pertinence dans la réalisation des actes" et de saisir l'occasion de ces révisions pour "revoir les conditions préalables à la réalisation de certains actes afin d’assurer au patient les soins les plus pertinents possibles".

Un financement à la qualité et à la pertinence

Les auteurs du rapport proposent de diversifier le financement des soins à travers un « paiement combiné » associant rémunération au suivi des pathologie chroniques, à la qualité, à la pertinence, à la séquence de soins, les dotations pour la structuration de l’offre, tout en révisant la tarification à l’acte et au séjour. Ces mesures seront déployées selon un calendrier qui s’étale jusqu’à 2022, et reposent pour la plupart sur l’incitation et s’appuient sur des expérimentations, comme celles qui ont été lancées dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Ce modèle de financement s’inscrit dans la continuité de dispositifs proches comme la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux et rejoint notamment la proposition de mise en place "d’une ROSP individualisée sur des objectifs de travail en équipe, d’accompagnement des patients et de démarche de prévention et de dépistage sur des sujets ciblés comme priorités nationales" du Syndicat des biologistes (SDB) présentées 15 janvier dernier. La ROSP intègre des indicateurs d'efficience et de prévention, « indicateurs pour lesquels les biologistes médicaux peuvent être un des leviers d’action » indique le SDB dans son communiqué du 15 janvier.

Ouverture d’une concertation

Suite à l’exposé des propositions du rapport, Madame la ministre a demandé à Jean-Marc Aubert et à l'ensemble de la task force « d'ouvrir dès la semaine prochaine un temps de discussion et de partage sur l'ensemble des propositions ». Cette phase de concertation avant décisions, qui permettra de recueillir l’avis des différentes parties prenantes notamment via un forum en ligne, devrait durer jusqu’en mars 2019.

NBS avec l'APM