Biologistes libéraux et hospitaliers s'opposent sur la délégation de la validation biologique à l'hôpital

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Les syndicats de biologistes libéraux se sont opposé le 21 février aux demandes d'une partie de leurs confrères hospitaliers, qui souhaitent pouvoir déléguer à des techniciens de laboratoire la validation biologique des examens à l'hôpital, alors qu'une réflexion sur le sujet est en cours au niveau gouvernemental.

Dans une lettre ouverte publiée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH), les biologistes des centres hospitaliers ont demandé une dérogation pour pouvoir, dans et hors du cadre de la permanence des soins, « “libérer” les résultats avant validation en habilitant les techniciens pour ce faire » (pour une liste limitative de paramètres). Selon eux, il s’agirait d’une « solution qui pourrait être adoptée dans la quasi-totalité des CH » en période de permanence des soins. Positionné en faveur de cette évolution, le syndicat souhaite aller plus loin et demande de pouvoir communiquer les résultats 24 heures sur 24 et sept jours sur sept en cas d'urgence. 

Le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) se disent « très inquiets » de la tournure que prend « le sauve-qui-peut de certains biologistes médicaux hospitaliers face aux échéances du calendrier d’accréditation ». Bien que ces trois syndicats avouent comprendre « les difficultés et le manque de moyens [de leurs confrères] pour respecter les échéances », ils estiment que « les demandes d’exception réclamées portent atteinte à l’égalité de traitement de tous les laboratoires » à laquelle ils sont très attachés et remettent en cause « le fondement même de l’exercice médical, à savoir la validation du résultat par un biologiste médical qui engage sa responsabilité personnelle sur l’ensemble de l’examen de biologie médicale. »

Les trois syndicats de biologistes libéraux rappellent également que la loi de mars 2013, dans son article L. 6222-6, impose un biologiste sur chaque site : « Art. L. 6222-6. - Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d’intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes au moins égal au nombre de sites qu’il a créés. Le biologiste assumant la responsabilité du site doit être identifiable à tout moment. »

Ils soulignent en outre « qu’un technicien de laboratoire n’a pas la formation ni les compétences ni la responsabilité de juger la cohérence de l’ensemble d’un dossier. La loi ne la lui octroie pas et aucune habilitation ne saurait s’y substituer. »

Ils se disent également surpris que leurs confrères hospitaliers justifient en partie leur demande en invoquant une gestion différente des urgences et de la permanence des soins entre les laboratoires de ville et les laboratoires hospitaliers. « Une affirmation fausse autant qu’absurde ! », selon les syndicats de biologistes libéraux, qui alertent leurs confrères hospitaliers « sur le fait que dénigrer leurs confrères du privé et, plus encore, de brader la responsabilité des biologistes médicaux ne rendra service à personne et surtout pas eux. »

Le SDB, le SLBC et le SJBM demandent donc la tenue, de façon urgente, d’une table ronde rassemblant toutes les parties concernées afin de résoudre de façon concertée les difficultés liées aux prochaines échéances de l’accréditation.

D’après un communiqué commun du SDB, SLBC et SJBM.

EC