Les syndicats s’insurgent contre l’Avis de l’autorité de la concurrence

Profession

Un rapport qui va « à contresens des souhaits du législateur dans la loi du 30 mai 2013 » selon le SJBM (Syndicat des jeunes biologistes médicaux), et qui appuie « ni plus ni moins sur l’accélérateur de l’industrialisation et de la financiarisation de la biologie médicale française en supprimant les dernières règles prudentielles » surenchérit le SDB (Syndicat des biologistes).

L’autorité de la concurrence a publié jeudi 4 avril son Avis sur la biologie médicale, préconisant de réviser les règles concernant, notamment, la détention du capital et le maillage territorial.
Le SDB estime que « les conclusions du rapport de l’Autorité de la concurrence reviennent à en finir avec l’exigence d’une biologie médicale indépendante, de qualité et de proximité » en remettant en question les règles de protection du capital, celles sur le pourcentage d’échanges d’examens transmis entres SEL, celles relatives au champ d’action territorial d’un laboratoire et enfin les règles relatives à l’interdiction des ristournes et autres remises tarifaires. Pour le SDB, l’Autorité de la concurrence poursuit dans son rapport un objectif « contraire à sa mission fondatrice en conférant par ses orientations un avantage concurrentiel aux réseaux de laboratoires financiers vis-à-vis des laboratoires indépendants et libéraux ». Le syndicat interroge sur la nécessité de détruire un modèle actuel « qui fonctionne et qui est maîtrisé », ayant trouvé un « équilibre entre proximité, qualité et juste coût pour la société ». Il interpelle le Gouvernement à renouveler sa confiance dans le modèle français de la biologie médicale et dans les professionnels de santé qui le mettent en œuvre, en mettant en garde contre une vision de la biologie médicale telle que portée par l’Autorité de la concurrence, qui serait « porteuse de graves dangers pour l’organisation des soins, la permanence des soins et la santé des Français ».
Le SJBM quant à lui pointe un paradoxe : comment ouvrir le capital à des financiers tout en renforçant l’indépendance du biologiste médical ? La suppression des règles prudentielles garantissant une saine concurrence entre les acteurs territoriaux, entraînerait le risque d’un « oligopole voire d’un monopole territorial » ajoute-t-il. En réponse au rapport de l‘Autorité de la concurrence, le SJBM, en tant que représentant les internes, les biologistes hospitaliers et les biologistes libéraux recommande « de garantir l’indépendance professionnelle des biologistescomme le préconise l’Autorité, mais en renforçant les dispositifs législatifs de détention du capital et en donnant aux Agences Régionales de Santé et aux Ordres les moyens de contrôler la bonne application du droit français ». Il propose ensuite « demettre en place des mesures pour garantir la gestion des soins non programmés » et « d’assouplir certaines règles comme le préconise l’Autorité mais uniquement les règles d’accréditation et non les règles prudentielles ». Il préconise enfin « de développer les missions du biologiste médical en lien avec les nouveaux enjeux de santé publique et d’augmenter leur implication auprès des patients sur les thèmes de prévention, de dépistage, et de promotion de la santé concernant les pathologies aiguës et chroniques ». Le SBJM affirme sa volonté de veiller « à ce que les intérêts des patients priment sur les dividendes de spéculateurs financiers ».

NBS