Une consultation publique sur le marché de la biologie médicale

Autorité de la concurrence

Le 21 novembre 2017, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office sur le fonctionnement des marchés du médicament et de la biologie médicale. Elle a lancé le 18 octobre 2018 une consultation publique, dans la perspective d'adopter un avis final d'ici le début de l'année 2019.

Un premier bilan a été dressé à l'issue de la première phase d'instruction dans les domaines de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale. Plusieurs obstacles au développement économique des acteurs de la santé ont été révélés par ce premier bilan :
- Tout d’abord, des difficultés d’ordre économique, avec notamment les investissements très importants que représentent les évolutions technologiques dans les laboratoires de biologie médicale (miniaturisation des automates, émergence de techniques d’examen innovantes...). A l’heure actuelle, les laboratoires de biologie médicale les plus importants sont souvent détenus pas des entreprises étrangères, qui bénéficient de législations plus souples et d’un accès plus large à des sources de financement qui facilitent leur expansion, notamment en France.
- Ensuite, un cadre réglementaire contraignant, en particulier liées à l’implantation territoriale ou aux conditions d’exercice et de détention du capital des laboratoires de biologie médicale, qui entravent leur développement.
Le document de synthèse sur le secteur biologie médicale privée est disponible ici.

La consultation publique lancée le 18 octobre 2018 a pour objectif de contribuer à établir un nouveau mode de régulation économique prenant en compte les nouveaux enjeux concurrentiels et économiques auxquels les acteurs de santé doivent faire face. Un avis final sera rendu d’ici le début de l’année 2019. Pour les laboratoires de biologie médicale, l’enquête est disponible ici.
 

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