Décision thérapeutique urgente et recours à la biologie délocalisée : le SDB demande un moratoire sur les contrôles

Biologie délocalisée

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Le Syndicat des biologistes (SDB) a saisi par courrier le directeur de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, pour l’alerter au sujet de « la situation instable et dangereuse » des laboratoires de biologie médicale (LBM) privés qui pratiquent de la biologie délocalisée pour répondre à des besoins de décision thérapeutique urgente.

L’objectif de cette démarche est que « M. Revel décrète un moratoire sur les contrôles » dans l’attente que les situations de recours à cette biologie soient éclaircies et que soient clairement définis les termes « décision thérapeutique urgente ».

Le SDB tient surtout à mettre en avant la situation juridique instable dans laquelle se trouvent les LBM qui pratiquent de la biologie délocalisée dans le cadre d’une décision thérapeutique urgente, les services du contrôle médical de la CnamTS considérant « que tout acte de biologie médicale réalisé en dehors du laboratoire ne peut pas être pris en charge par l’Assurance maladie » et réclamant dans ce cadre, des sommes d’argent aux laboratoires « aux titres d’indus », qui s’élèvent parfois à « plusieurs milliers d’euros cumulés ».

Comme le rappelle le courrier du SDB en date du 13 avril adressé à Nicolas Revel, la législation définit la biologie délocalisée comme « tout examen de biologie médicale dont la phase analytique est réalisée en dehors du local du laboratoire de biologie médicale ». Toutefois, l’article L.6211-18 alinéa 1 du Code de la santé publique précise que ce type de biologie ne peut être pratiqué « qu’au cas où elle est rendue nécessaire par une décision thérapeutique urgente ». Or, les laboratoires de biologie médicale sont confrontés à « un trop grand flou de la définition de la décision thérapeutique urgente », estime le SDB, ce qui amène à des « sanctions injustifiées » pour les laboratoires.

Une situation absurde et dangereuse

Cette situation est dangereuse pour les patients, prévient François Blanchecotte, président du SDB, « puisque la seule alternative qu’ont les laboratoires pour rester dans la légalité est de ne plus réaliser ces actes », interrompant alors la permanence des soins, notamment dans les services d’urgence ou de réanimation.

Le SDB demande donc à Nicolas Revel d’intervenir auprès de ses services du contrôle médical « en leur rappelant les possibilités ouvertes par la loi et en leur donnant une définition claire de ce que l’on doit entendre par décision thérapeutique urgente ». Il lui est également demandé de décider un moratoire sur les contrôles en attendant que la situation soit éclaircie.

Source : d’après un communiqué du SDB

La rédaction