Les députés ont voté définitivement le projet de loi santé

Politique de santé

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L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 18 décembre 2015 le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation de notre système de santé.

À l’issue de nombreux échanges avec les professionnels de santé, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. « En votant le texte porté par Marisol Touraine, les députés font aujourd’hui un choix politique fort, qui marquera durablement notre système de santé », estime le Ministère de la Santé dans un communiqué.

Fait la part belle à la prévention, qui constituera < em> « le socle de notre système de santé », garantit l’accès aux soins sans distinction de revenus avec la généralisation du tiers payant, et la mise en place de tarifs sociaux dans certains domaines de santé (lunettes et prothèses dentaires et auditives). Ce projet de loi introduit aussi « le Pacte territoire santé » pour lutter contre la désertification médicale.

« Un seul objectif : l’égalité. Une seule méthode : l’innovation. Ce texte garantit l’accès de tous à des soins de qualité. C’est un texte contre l’immobilisme et la résignation. C’est un texte qui vise à offrir à chacun les mêmes droits, les mêmes chances, pour vivre le plus longtemps possible en bonne santé », a déclaré Marisol Touraine à l’issue du vote du projet de loi.

Le projet de loi se fixe ainsi pour objectif de favoriser les stratégies et les outils innovants afin d’atteindre les publics les plus éloignés du système de santé, notamment en matière de dépistage. « Engager une véritable politique de prévention, c’est aussi agir en faveur de ceux qui sont le plus éloignés du système de santé », a indiqué la Ministre de la Santé. Le projet de loi prévoit donc de développer la pratique des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et des autotests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH, notamment en autorisant leur dispensation gratuite par les associations de patients et les structures de prévention. Il poursuit en outre les actions engagées auprès des populations les plus exposées au risque de développer des maladies sexuellement transmissibles. Le traitement prophylactique en pré-exposition du VIH est outre rendu disponible aux personnes les plus exposées dans les nouveaux Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CegiDD).

Le projet de loi permettra aussi aux sages-femmes et aux infirmiers d’effectuer certaines actions de prévention et de dépistage chez les mineurs sans consentement parental afin de lever les freins existants pour certains jeunes et dans certains territoires.

Le médecin traitant, pilier de la prévention

En affirmant le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi du parcours de soins des enfants de 0 à 16 ans, ce projet de loi souhaite renforcer le dépistage précoce de l’obésité, des troubles de l’apprentissage ou, plus tard, des conduites addictives. Dans son premier axe, « Innover pour mieux prévenir », le projet de loi organise le déploiement d’un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée, créé de nouveaux outils pour lutter contre le tabagisme, améliore l’information nutritionnelle, combat l’alcoolisation excessive des jeunes, encourage le dépistage des infections sexuellement transmissibles et renforce la réduction des risques, dont les usages de drogues.

De nouveaux droits pour les patients

Ce projet de loi créé de nouveaux droits pour les patients, avec l’action de groupe en santé, le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de pathologies lourdes, la suppression du délai de réflexion pour l’IVG ou encore le renforcement de la transparence sur les liens d’intérêt entre industries et professionnels de santé.

La rédaction