Journée d’action des laboratoires le 30 septembre contre la « déréglementation » des professions libérales

Touchés par le projet de loi « croissance et pouvoir d’achat », les biologistes médicaux libéraux joueront l’action unitaire et solidaire avec les autres professions libérales pour suivre massivement la journée morte « Sans professions libérales » du 30 septembre prochain, lancée par l’UNAPL.

Les syndicats demandent aux biologistes médicaux « de fermer leurs laboratoires ce jour-là, quitte à ce que les nombreux laboratoires qui assurent les examens pour les cliniques se fassent réquisitionner par les ARS (Agences régionales de santé) ».

Ils dénoncent « une bascule dans le secteur des services » engendrant pour les patients une perte « de garanties que leur apporte aujourd’hui leur statut de professionnels de santé ».

Une union pour lutter contre le projet de loi du gouvernement

Cette mobilisation unanime s’explique, selon les syndicats, par une analyse partagée : « le projet gouvernemental est totalement irresponsable », expliquent-ils. « Il est sidérant que sur une série d’analyses dogmatiques et en grande partie fausses, car fondées sur des données totalement obsolètes, le Gouvernement s’apprête à dégrader dangereusement le service au public, que ce soit dans le domaine de la santé ou des autres professions libérales. »

Les syndicats dénoncent une fragilisation dangereuse d’un secteur qui représente plus du quart des entreprises françaises et emploie 11 % de la population active, de même qu’une « incohérence gouvernementale pour la biologie médicale. » François Blanchecotte, le président du SDB précise : « Alors que cette même majorité a voté une réforme de la biologie médicale à l’été 2013 et que deux ministres (Santé et Budget) ont contresigné à l’automne 2013 un accord triennal intelligent conclu avec l’Assurance maladie, le projet de loi, en voulant revenir sur la réforme du secteur et diminuer de 1,4 milliard d’euros les dépenses de biologie, met à bas tout ce qui avait été construit au cours de très nombreux mois de négociation. »

Une ouverture du capital aux intérêts financiers

Dans une note explicative de Bercy mise en ligne par le SDB, le projet de loi prévoit une abrogation de l’ensemble des dispositions relatives à la forme juridique des entreprises exploitant un laboratoire de biologie médicale et un alignement sur le régime des établissements de santé.

En outre, le gouvernement souhaiterait autoriser la publicité ainsi que les remises sur les examens de biologie médicale aux patients et aux organismes complémentaires, actuellement interdites. Il est également envisagé de supprimer le quota d’examens qu’un laboratoire est autorisé à sous-traiter (fixé à 20% aujourd’hui).

« En voulant déréglementer à tout va la biologie médicale, loin d’améliorer une offre de biologie qui vient de se restructurer sans licencier, tout en menant une démarche d’accréditation unique au monde dans un contexte de baisse drastique de ses prix, le Gouvernement ne va nullement rendre du pouvoir d’achat aux Français. Il s’apprête en fait à livrer le secteur à des intérêts financiers (qui détiennent déjà 25 % du secteur) et ainsi à accélérer la dégradation de l’offre de soins en biologie médicale en la faisant basculer du secteur de la santé à celui des services, de l’offre de proximité à logique industrielle. Une démarche dramatique pour les patients français et pour les 44 800 salariés du secteur et coûteuse pour les citoyens », s’alarme le Syndicat des biologistes.

Des contre-propositions des syndicats de biologistes

Selon le SDB, « les impératifs de santé publique ne sont pas nécessairement inconciliables avec les principes de la liberté d’établissement et de la liberté de commerce. Au contraire, l’industrialisation de certains processus de production et la poursuite de l’accréditation des laboratoires est un gage de qualité et donc de sécurité sanitaire. Cette industrialisation serait source d'économie pour l'assurance maladie et les consommateurs ».

Le SDB précise « qu’à partir d’une réduction du réseau des quelque 3 600 sites appartenant à plus de 1 500 laboratoires et en concentrant l’analyse, les mesures permettraient une économie de 1,4 milliard d’euros à l’horizon de trois ans ».

Selon lui,« une concentration maîtrisée permettrait d'éviter la délocalisation de certaines activités d'analyse et favoriserait la constitution d'opérateurs nationaux de taille à affronter leurs compétiteurs européens, allemands notamment ».

« Nous disons non à cette libéralisation complète, à ce projet de loi qui vise à faire de la biologie médicale un service commercial et non plus une prestation médicale, pour satisfaire des objectifs purement financiers », a conclu le président du SDB, François Blanchecotte.