PLFSS 2015 : la Cnamts souhaite renforcer la maîtrise sur les analyses biologiques

La première partie de ce document, qui intègre notamment des pistes d’amélioration de la pertinence, de la qualité et de l’optimisation du coût de certains soins a déjà été examinée jeudi 26 juin par le conseil de la Cnamts. La seconde partie du rapport détaille le chiffrage des économies qui en découlent.

Le conseil de la Cnamts puis celui de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) devront se prononcer sur l’ensemble du document, qui sera transmis au Parlement dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Dans le rapport, la caisse propose 2,86 milliards d’euros d’économies, dont 700 millions sur la maîtrise médicalisée et l’efficience des prescriptions et 150 millions d’ajustement des tarifs des professionnels de santé (imagerie et biologie).

S’agissant de la biologie médicale, elle considère que 60 millions d’euros pourraient être économisés avec une meilleure maîtrise médicalisée sur certains actes. La Cnamts rappelle qu’elle a signé en octobre 2013 avec les représentants de la profession un accord qui prévoit un taux annuel de progression des remboursements de biologie médicale de 0,25% pour la période 2014-16. Les signataires se sont également entendus sur une maîtrise médicalisée des volumes, afin de réaliser une économie de 10 millions d’euros en 2014, 20 millions en 2015 et 30 millions en 2016. Si les volumes augmentent de façon à dépasser les objectifs de dépenses, cet effet sera corrigé par des baisses de tarifs et inversement.

Dans son rapport, la Cnamts estime que les signataires « ont un intérêt commun » à « améliorer la pertinence des analyses et à réduire les prescriptions inutiles pour éviter des baisses de prix » . Or, elle constate que la dépense en biologie médicale est concentrée sur un petit nombre d’examens, très majoritairement prescrits par les généralistes.

Elle considère que les actions à mener concernent en priorité les actes pour lesquels la prescription n’est « pas toujours pertinente », notamment le dosage de la vitamine D, les dosages thyroïdiens et la détermination du groupe sanguin.

Selon la Cnamts, des documents d’information ont été préparés pour ces examens en vue de rappeler leurs indications et conditions de prise en charge. Ils vont être diffusés aux prescripteurs et aux biologistes, notamment dans le cadre des visites des déléguésde l’assurance maladie. La caisse indique que la nomenclature des actes est en cours de modification pour la vitamine D, après la restriction de ses indications remboursées, dans la foulée des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS).