‘Éclairages’ de la Commission des comptes de la sécurité sociale sur l’activité des biologistes

La Commission a examiné les comptes quasi définitifs du régimegénéral pour 2012 et les projections sur l’exercice 2013, confirmant les projections ducomité d’alerte dévoilées fin mai. L’un des “éclairages” du rapport concerne l’activité des biologistes.

En 2013, les dépenses d’assurance maladie au titre des remboursements des actes de biologie médicale effectués en ville s’élèvent à 3,4 Md€ dont près de 3 Md€ pour le régime général.

Ces dépenses ont augmenté de 7,1 % en dix ans (entre 2003 et 2013) et représentent 4,4 % des dépenses totales des soins de ville. Le montant total des honoraires des biologistes s’élève quant à lui à près de 4,8 Md€ avec un volume d’actes toujours en hausse (+ 91 % d’actes entre 2003 et 2013) passant de 344 millions en 2003 à 657 millions d’actes remboursés en 2013 par l’assurance maladie, partagé entre 4 000 sites de prélèvements.

Une augmentation modérée des dépenses en raison des ajustements tarifaires

Sur la période 2003-2013, les dépenses remboursées ont progressé chaque année en moyenne de 2,3 %.

Toutefois, la progression de ces dépenses a connu des phases de net ralentissement voire de recul en raison des différentes mesures de maîtrise des dépenses qui sont intervenues sur la période (cf. graphique 1) :

Entre 2003 et 2007, les dépenses remboursées enregistrent la plus forte progression de la période avec un rythme de 2,6 % en moyenne annuelle, sous l’effet de revalorisations négociées en 2002, tempérées à partir de 2005 par la mise en place d’une participation forfaitaire de un euro à la charge des patients sur chaque acte de biologie.

Entre 2007 et 2011, le Commission constate un net ralentissement (+1,6 % en moyenne sur cette période) en raison de la baisse des cotations de 51 actes d’analyses et de l’augmentation à 4 euros du plafond journalier de la participation forfaitaire intervenues en 2007, puis de nouvelles baisses de cotations d’actes de biologie en 2009 et 2010 ;

Entre 2011 et 2013, les dépenses de biologie ont diminué de 0,2% en moyenneannuelle, en raison de deux nouvelles baisses tarifaires successives de 3 %, survenues en 2011 (sur 141 actes) et en 2012 (sur 51 actes) pour une économie en année pleine de 150 millions d’euros.

Quinze actes de biologie constituent 50 % des montants remboursés

La progression des volumes d’actes de biologie médicale remboursés a été assez dynamique sur la période passant de près de 344 millions en 2003 à plus de 657 millions d’actes en 2013.

Si le volume d’actes a quasiment doublé en 10 ans, les dépenses demeurent concentrées sur des groupes d’actes restreints, souligne la commission: 15 actes représentent 50% des montants remboursés.

Les dépenses d’analyses de biologie médicale sont concentrées sur des groupes d’actes restreints : un tiers des dépenses 2013 est représenté par 3 groupes physiopathologiques : le groupe 1-Hématologie courante, le groupe 4-biochimie courante, et le groupe 17-microbiologie courante, hors les actes de « dispositions générales » entourant la prise en charge du patient. Ces derniers sont ceux qui participent le plus à la hausse des dépenses (représentant 30 % du volume des actes pratiqués, soit plus de 400 M€ et 14 % des dépenses en 2013).

En volume, le premier acte remboursé est l’hémogramme y compris les plaquettes (8%),devant l’exploration d’une anomalie lipidique dans le sang (4%) et l’examenmicrobiologique des urines (4%).

En effet, la création en 2009 d’un nouveau forfait de prise en charge pré-analytique des patients a conduit à une augmentation des actes de « dispositions générales » dans le volume total des actes. Ce forfait a été revalorisé sur la période, passant d’une cotation de 7 « B » en 2009 à 17 « B » en 2014.

Par ailleurs, le rapport indique que l’automatisation des analyses et la concentration du secteur (regroupement sur des plateaux techniques au sein de sociétés d’exercice libéral) observées ces dernières années ont conduit à des économies d’échelle sur les phases analytiques, entraînant une évolution de la structure des tarifs de biologie médicale vers une meilleure rémunération des phases pré-analytique et post-analytique au détriment de la phase analytique.

Le protocole d’accord sur la biologie médicale

L’assurance maladie et les syndicats signataires ont conclu un protocole d’accord en octobre 2013, mis en œuvre en avril 2014, visant à assurer à la profession des biologistes une stabilité économique sur trois ans et à garantir une croissance soutenable des dépenses de l’assurance maladie.

Les parties se sont accordées sur un objectif d’évolution des remboursements au titre de la biologie médicale de +0,25 % par an sur la période 2014-2016, les écarts à la hausse ou à la baisse par rapport à cette cible faisant l’objet d’ajustements tarifaires.

Ce protocole prévoit le développement de la maîtrise médicalisée en incitant les prescripteurs et les biologistes à éviter la réalisation d’examens redondants pris en charge par l’assurance maladie. 30 M€ d’économies sont attendus de cette maîtrise des volumes en 2016.

Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2014