Le pacte d'associés : entre faux-semblant et demi-vérité

Législation

Tapanakorn Katvong-istock

Les SEL sont assujetties à un certain nombre de règles définies dans les statuts, potentiellement complétés par un pacte d'associés. L'application des principes établis dans ce dernier peut réserver quelques surprises. Décryptage.

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François Marchadier, Avocat au barreau de Paris