Congés, durée du travail… Les mesures d'urgence prorogées

Législation

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La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel du 1er juin 2021. Tour d'horizon des principaux éléments concernant le droit du travail.

Au-delà d'un certain nombre de dispositions qui concernent directement la gestion de la crise sanitaire (instauration du pass sanitaire, mesures de quarantaine…) et la fin progressive des mesures restrictives relatives au déplacement et à l'ouverture des établissements recevant du public (commerces, restaurants, lieux culturels…), il faut relever un certain nombre de mesures qui intéressent le droit du travail. Il s'agit pour l'essentiel de la prorogation et de l'adaptation des mesures décidées par l'Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. La plupart de ces mesures sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2021.

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François Marchadier, Avocat au barreau de Paris