L’Asip santé évalue le coût du DMP à 187 millions d'euros

Démentant catégoriquement les allégations du quotidien Le Parisien qui évoquait un coût de 500 millions d’euros pour ce dispositif, l’Asip santé a détaillé à l’Agence de presse médicale (APM) le coût direct du projet DMP. Selon elle, du début du projet en 2005 à fin 2013, ce coût s’évalue à 187 millions d’euros, dont 90 millions d’euros au titre de la phase initiale pilotée par le GIP-DMP (2005-9), et 97 millions d’euros au titre de la phase de « construction et d’amorçage » pilotée par l’Asip santé (2010-13).

L’Asip santé a précisé à l’APM que sur les 92 millions d’euros reçus de l’assurance maladie entre 2005 et 2009 (Faqsv, Fiqcs, fonds national de gestion), 90 millions d’euros ont été consacrés « à la préparation de la conception du DMP, essentiellement sous forme d’expérimentations et d’appels à projets ». Pendant la deuxième phase (2010-13), elle a reçu 152 millions d’euros de l’assurance maladie, dont 30 millions d’euros pour le DMP en 2010 et en 2011, 24 millions en 2012 et 13 millions en 2013.

Des comptes-rendus contradictoires

Le coût cité par le Parisien se fondait sur un compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2013 du conseil national pour la qualité et la coordination des soins (CNQCS), chargé de gérer le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs), entré en vigueur au 1er juillet 2007, financé principalement par l’assurance maladie, et supprimé au 1er janvier 2014.

Selon les calculs de l’Agence de presse médicale, la somme des dotations versées aux groupement d’intérêts publics (GIP) chargés du DMP (GIP-DMP puis Asip santé) par ces fonds depuis 2005 jusqu’à fin 2012, figurant dans leurs rapports d’activité et un rapport de l’Igas de juillet 2010 sur la gestion des fonds de l’assurance maladie, est égale à 251,7 millions d’euros (en intégrant la dotation prévisionnelle de 42,5 millions d’euros pour 2013, mentionnée dans l’étude d’impact de la LFSS pour 2014).

Parallèlement, le budget total exécuté par l’Asip santé, qui est aussi chargée de développer l’interopérabilité des systèmes d’information de santé, de gérer les cartes de professionnels de santé (CPS), et d’assurer la maîtrise d’ouvrage des annuaires de professionnels de santé, s’est établi à 259 millions d’euros entre 2010 et 2013, a noté l’APM.

L’Asip santé exclut de son calcul 44 millions d’euros que la Cour des comptes avait intégrés dans son chiffrage de 2012, liés aux actions conduites entre 2005 et 2011 au niveau régional pour la mise en œuvre de dossiers médicaux partagés mais « sans lien avec le DMP et sans concertation avec l’opérateur maître d’ouvrage ».

Un objectif toujours en cours

Créé par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, le DMP devait initialement être prêt pour 2007, mais a été soumis à de nombreuses difficultés, sévèrement critiquées dans plusieurs rapports. Relancé en 2009 et accessible nationalement depuis 2011, le dispositif peine encore à se déployer, avec 419 746 dossiers ouverts à ce jour alors que l’objectif initial était d’en doter l’ensemble des assurés, soit 5 millions de dossiers, dès 2007.

Dans le cadre de la réorientation du dispositif, les pouvoirs publics n’écartent pas l’idée d’un transfert du projet DMP de l’Asip santé à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a appris l’APM de source proche du dossier.

Parallèlement, dans l’attente de l’arbitrage des pouvoirs publics, l’Asip santé a décidé de prolonger le contrat d’hébergement du DMP conclu en mars 2010 avec le groupement Santéos, Atos Worldline, Extelia (filiale du groupe La Poste), HSC, Evalab et Softway Medical Services. Arrivant à échéance en mars 2014, il a été prolongé jusqu’en mars 2015 afin d’assurer la continuité du service. Le coût d’exploitation de ce contrat représente 5,6 millions d’euros par an, selon l’Asip santé.

D’après l’APM