Trois syndicats de biologistes entérinent un accord triennal avec l’Assurance maladie

Celui-ci est soutenu par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget.

Le SDB, le SNMB et le SLBC sont parvenus à un accord avec l’Assurance maladie pour élaborer un plan de régulation médicalisée sur trois ans. « Ce plan triennal permet de donner une visibilité économique à moyen terme à la profession et de tourner le dos à la pratique des coupes budgétaires itératives systématiques qui mettent en danger la survie de la biologie médicale en France et l’emploi du personnel des laboratoires », expliquent les trois syndicats dans leur communiqué commun.

Cet accord vise à mettre fin, selon les syndicats, à sept années de « baisses tarifaires drastiques imposées par les gouvernements successifs sans aucune discussion possible avec la profession ».

Les parties s’accordent sur un objectif d’évolution des remboursements de l’Assurance maladie de 0,25 % par an entre 2013 et 2016. En-deçà ou au-delà, des ajustements tarifaires seront effectués.

Les parties s’engagent aussi sur d’autres mesures comme le développement de la télétransmission et la dématérialisation des pièces justificatives, et la signature d’un accord interprofessionnel portant sur l’amélioration du suivi des patients sous traitement par anti-vitamine K.

Un accord pour lisser les efforts dans le temps

L’objectif du protocole est de « favoriser un juste recours à la réalisation des actes de biologie médicale en évitant la prescription et l’exécution d’actes inutiles pris en charge par l’Assurance maladie et en adaptant les tarifs selon les évolutions techniques », peut-on lire dans l’accord.

« Cet accord permet d’organiser et de lisser dans le temps les efforts de maîtrise des dépenses de biologie médicale et stabilise un environnement économique devenu intenable tout en veillant au maintien de prestations de qualité pour les patients », expliquent, de concert, le SDB, le SLBC et le SNMB.

Sur son site propre, le SDB précise que cet accord « permet d’échapper au pire, c’est-à-dire aux demandes extravagantes mais écoutées attentivement par le Gouvernement de la Cour des comptes de réduction des dépenses de biologie de 10 à 15 % » qui aurait entrainé « d’inéluctables licenciements et fermetures de laboratoires ». Cet accord représente aussi « une garantie contre la baisse des volumes puisque si les volumes s’effondrent, l’accord prévoit la revalorisation des actes ». Enfin, « l’accord donne trois années de visibilité [à la profession] et garantit une enveloppe en augmentation de 0,25 % par an. »

Les syndicats exerceront « la plus grande vigilance pour que cet accord ne soit pas dévoyé » et vérifieront « qu’aucune autre mesure financière ne vienne impacter la biologie médicale pendant les trois prochaines années », assurent-ils dans leur communiqué.

D’après le communiqué de presse commun aux trois syndicats (SDB, SNMB et SLBC)