Feu presque vert du ministère de la Santé sur un accord triennal de maîtrise des dépenses de biologie

sur l’obtention d’un accord du ministère de la Santé quant à un plan triennal de maîtrise des dépenses de biologie assorti d’une hausse annuelle de 0,25 % de l’enveloppe financière.

La conclusion de cet accord est considérée comme « une grande victoire pour la profession » par le syndicat. « Il était en effet indispensable de mettre un terme à la spirale infernale de baisse des tarifs qui se répétait invariablement chaque année depuis sept ans et qui a conduit la biologie médicale libérale au bord de la rupture économique », a souligné, dans son communiqué, François Blanchecotte, président du SDB.

« Cela fait de nombreuses années que la profession fait savoir qu’elle n’est pas hostile à la maîtrise des dépenses de biologie mais nous souhaitons que celle-ci se fasse sur la base d’une logique médicale et en cherchant à préserver l’équilibre économique du secteur, garant du maintien d’une offre de soins de proximité et de qualité », a-t-il rappelé.

Le SDB a donc pris donc acte de « cet engagement positif » des ministères de la Santé et du Budget en faveur de cette démarche, mais reste vigilant quant à la suite des événements. Les modalités précises de l’accord doivent en effet encore faire l’objet de négociations entre l’assurance maladie et les partenaires sociaux, puis validés dans le cadre d’un arbitrage interministériel.

Selon François Blanchecotte, « l’engagement obtenu de la part du ministère de la Santé et du ministère du Budget de soutenir cet accord triennal doit permettre d’initier un dialogue bien plus constructif au plus grand profit de la santé publique et des comptes de l’Assurance maladie ».

Rappelons que pour assurer une maîtrise des dépenses de santé, la Cour des comptes avait préconisé, dans un rapport publié en juillet, une économie de 200 à 300 millions d’euros, en réduisant de 7,5 % la tarification des actes de biologie. Ces recommandations avaient été reprises dans un second rapport sur la sécurité sociale, rendu public mardi dernier.

Des actions fortes prévues pour fin septembre

De son côté, la PEP a également fait savoir sur son site internet que « les 15 prochains jours vont être cruciaux. » Pour elle, « le choix entre une biologie de proximité et une biologie industrielle n’est pas un choix économique, car équivalent, mais politique, voire idéologique, punitif même ».

Dans son communiqué, elle a indiqué qu’elle souhaitait une intégration de l’accord triennal dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, afin que « celui-ci engage tout aussi bien les biologistes libéraux, l’assurance maladie que le gouvernement ».

« […] La PEP fait un gros travail (souterrain) d’explication auprès des décideurs. Mais demain, si les arbitrages au niveau ministériel ne sont pas favorables à l’accord Cnamts-Profession, nous devrons [réaliser] à des actions fortes et résolues qui seront décidées aux assises pour peser sur le Parlement entre octobre et décembre », a déclaré la PEP sur son site mercredi.

La dernière semaine de septembre, la CNAMTS devrait rendre sa copie au gouvernement et celui-ci devrait présenter début octobre ses options pour le PLFSS 2014. Reste à attendre mi-octobre, le début des débats parlementaires.