La Cour des Comptes prône une diminution de la valeur du B et du volume des analyses médicales

d’activité des laboratoires, des efforts importants mais « indispensables au retour à l’équilibre des comptes sociaux », selon elle.

Saisie par une lettre en date du 11 décembre 2012, à la demande de la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des Comptes a procédé à une enquête aboutissant à un rapport de 164 pages sur la biologie médicale. Son champ d’investigation visait plus particulièrement à apprécier :

– la dynamique au cours des dernières années de la consommation des actes de biologie médicale et des dépenses afférentes ;

– l’évolution de l’offre de biologie médicale et la mise en œuvre de la procédure d’accréditation ;

– et l’efficacité de la maîtrise des dépenses de biologie médicale et les pistes d’économies potentielles.

Face à une augmentation des dépenses en biologie médicale…

Dans son rapport, la Cour des Comptes indique avoir constaté « une vive croissance des dépenses de biologie médicale depuis 2000 ». Dépassant les 9 % par an entre 2001 et 2003, cette croissance des dépenses s’est infléchie dernièrement « pour s’établir à 2,5 % par an en moyenne entre 2007 et 2011 ». Elle enregistre depuis un léger recul (-1,6 %), visible en 2012, selon le rapport.

Bien que les coûts des actes de biologie médicale ne soient pas isolés de la tarification globale des séjours, les experts ont estimé à 2,4 Md €, la dépense hospitalière afférente à la biologie, soit un montant total de 7,2 Md € en y additionnant les dépenses des laboratoires de ville, des cliniques privées à but lucratif et des établissements de santé publics et privés à but non lucratif.

La Cour des Comptes reconnaît que « la politique annuelle de baisse du coefficient de certains actes, mise en place par l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie a freiné cette dynamique de croissance depuis 2006 ». Mais elle souligne aussi que l’accroissement continu du nombre d’actes engendre davantage de dépenses. A titre indicatif, elle rappelle que « l’indice du volume des analyses de biologie médicale en soins de ville a progressé de 63 % entre 2000 et 2011, alors que sur la même période, celui du volume de l’ensemble des soins de ville n’a progressé que de 35 % ». Les deux tiers des dépenses de biologie concernent les femmes, du fait de la place de la biologie dans le suivi gynécologique et de leur nombre plus important parmi les personnes âgées.

… la Cour des Comptes préconise une baisse du prix du B

La Cour des Comptes recommande « une amplification de la maîtrise des dépenses ». Pour y parvenir, elle suggère « une intensification des adaptations tarifaires », avec « une baisse de deux centimes d’euros au moins du prix du B, le ramenant de 0,27 à 0,25 € », ce qui permettrait, selon elle, d’assurer « une économie annuelle pour l’assurance-maladie de 220 M € ».

Pour François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes, « cette préconisation intervient alors que des solutions constructives étaient en cours d’élaboration avec l’assurance-maladie autour d’un plan de maîtrise pluriannuel des dépenses de biologie. » Il rappelle d’ailleurs, dans un communiqué, que les biologistes médicaux « comprennent la nécessité de maîtriser les dépenses de l’assurance-maladie » et souligne dans une interview au Monde, « qu’un premier protocole d’accord avait été négocié pour la période 2013-2015, les laboratoires s’engageant à réaliser 240 M € d’économies ». Un accord bloqué par le gouvernement, peu convaincu, en février dernier. Un second accord était alors en cours d’élaboration, « visant à stabiliser à 3,7 Md € par an le montant des remboursements à la charge de l’assurance-maladie. » Accord qui n’a, à ce jour, pas été validé par les pouvoirs publics.

François Blanchecotte déplore la proposition de diminution du prix du B, qui pourrait mettre à mal de nombreux laboratoires, déjà « fragilisés par sept baisses de tarifs successives » dans un contexte de restructuration du fait de « l’obligation d’accréditation ».

…une intensification du suivi de l’accréditation des laboratoires

La Cour des Comptes reconnaît par ailleurs que « l’accréditation des laboratoires de biologie médicale est une mesure phare » et « […] exigeante », mais « que la réorganisation des laboratoires est encore largement inaboutie et qu’elle ne permet pas pour l’instant de dégager les gains d’efficience qui peuvent en être attendus ».

La réforme de la biologie médicale nécessite, selon elle, « un suivi renforcé ». La Cour craint en effet que « le retard accumulé par les laboratoires pour entrer dans la démarche d’accréditation débouche sur une saturation des capacités d’évaluation du Cofrac à l’approche des différents paliers, et notamment celui de 2016 », mentionnant ainsi le risque pour le ministère chargé de la santé « de devoir recourir à des dérogations temporaires pour éviter […] la fermeture des laboratoires retardataires. » Pour redresser cette situation, la Cour recommande l’élaboration « d’un tableau de bord précis de l’avancée dans la démarche ».

Mettant ensuite l’accent sur la biologie hospitalière, elle souligne que des examens déjà réalisés en ville sont souvent inutilement refaits à l’hôpital et insiste particulièrement sur le « retard actuel des laboratoires hospitaliers », pouvant mener à « une rupture de l’égalité de traitement voulue par la réforme entre les laboratoires de ville et l’hôpital ».

Selon la Cour, les efforts d’accompagnement et de régulation restent notoirement insuffisants de la part de l’Etat et « le suivi du secteur par les administrations compétentes est défaillant ». Au premier plan, figurent les Agences régionales de santé (ARS), qui « ont éprouvé des difficultés […] pour bâtir […] des nouveaux schémas d’organisation des soins ». Y a-t-il eu un manque d’implication des ARS dans la réorganisation de la biologie hospitalière ou ont-elles été dépassées par l’ampleur des changements à réaliser ? Interrogée, la Cour des Comptes s’est déclarée « dans l’impossibilité de répondre ». Dans son rapport, il est toutefois mentionné que « les ARS apparaissent insuffisamment armés pour faire appliquer les règles […] dans les territoires de santé ».

…et une diminution de la tarification et du volume des actes de biologie médicale

La Cour des comptes estime enfin « qu’une importante révision de la nomenclature des actes de biologie médicale est à mener pour optimiser le bon usage des soins », insistant sur le fait que « des actions sur le volume des actes sont essentielles pour la maîtrise des dépenses ». Elle encourage d’ailleurs la Haute autorité de santé (HAS) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à se concerter à ce sujet.

La Cour encourage également la production de référentiels et de recommandations de bonne, ainsi que l’élaboration « d’une politique conventionnelle avec les médecins prescripteurs […] afin de mieux maîtriser le nombre d’actes de biologie médicale ». « La place grandissante qu’occupe la biologie médicale dans le parcours de soins justifie les efforts importants qui restent à consentir », soulignent les rapporteurs.

Mais le coût de la biologie médicale ne devrait-il pas être mis en regard avec les dépenses d’hospitalisation et de traitements médicamenteux ? , s’indigne François Blanchecotte. Et le président du SDB de conclure : « A trop jouer avec la biologie médicale, ce sont la performance et la qualité de l’offre de soins de ville qui vont être dégradées ».

Sources :Rapport de la Cour des Compteshttp://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-biologie-medicaleCommuniqué du SDB