L’arrêté prévoyant l’évaluation du dépistage prénatal de la trisomie 21 vient de paraître

marqueurs sériques a été publié le 12 juin 2013 au Journal officiel.

Plus particulièrement, les modifications prévues par le nouvel arrêté concernent le suivi et l’évaluation du dépistage, questions relativement peu abordées dans l’arrêté précédent. Le texte prévoit notamment la procédure selon laquelle les biologistes médicaux chargés du calcul du risque devront transmettre « les données pertinentes et nécessaires dont ils sont détenteurs ou destinataires » à l’Agence de la biomédecine (ABM). Les praticiens mesurant la clarté nucale ainsi que les cytogénéticiens chargés du caryotypage sont donc tenus d’adresser les données qu’ils détiennent aux biologistes médicaux.

Les données à transmettre devront comprendre, en plus des informations sur les intervenants du dépistage (numéros d’identifiant du laboratoire et de l’échographiste, date de naissance de la femme, date du prélèvement), les renseignements suivants :

• La valeur de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale
• « La valeur en multiple de la médiane de la PAPP-A et de la sous-unité béta libre de l’hGC (…) et de l’AFP »
• Le résultat du calcul de risque obtenu
• Le résultat du caryotype prénatal s’il a été réalisé

Les données seront recueillies tous les six mois puis mises à la disposition de la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité et des organismes agréés par la Haute autorité de santé « pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle. »

L’évaluation du dépistage de la trisomie 21 est confiée à l’ABM, qui devra transmettre annuellement les données en sa possession à la HAS. La HAS définira alors « avec les professionnels les conditions de l’assurance qualité des pratiques professionnelles ».

Sources : APM et Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009