Des mesures pour accroître la sécurité des soins

La survenue d’évènements indésirables lors des soins reste une réalité objectivée en France par les enquêtes ENEIS 2004/2009. Les complications de ces évènements indésirables peuvent se traduire chez le patient victime, par des dommages réversibles ou irréversibles, et impacter également les professionnels de santé, particulièrement si cet évènement indésirable est évitable. Selon le document, « des travaux nationaux et internationaux ont montré que l’analyse systémique des causes de ces évènements indésirables permettait de mieux comprendre leur étiologie, d’origine plurifactorielle incluant les aspects organisationnels. »

Le programme national pour la sécurité des patients (PNSP), présenté le 14 février 2013, vise à accroître la sécurité des soins au cours des cinq années à venir en impliquant l’ensemble des acteurs du système de santé. Ce programme résulte d’une initiative conjointe de la DGOS, de la DGS, de la HAS en association avec les professionnels de santé et les représentants des usagers. Il s’inscrit dans les orientations de la Recommandation adoptée le 9 juin 2009 par le Conseil de l’Union européenne et s’adresse à l’ensemble des acteurs de santé, opérateurs ou régulateurs, ainsi qu’aux patients et à leurs représentants.

Jean Dubeaupuis, directeur général de l’offre de soins, rappelle que « la mise en œuvre de ces orientations implique pour les acteurs de santé une prise de conscience des évolutions à apporter dans leurs organisations et pratiques quotidiennes, et de déployer des actions concrètes en faveur d’une culture partagée en matière de sécurité des soins. »

Des premières actions ont d’ores et déjà été déployées. Le document de la DGOS en liste huit :

–          l’incitation à l’organisation de retours d’expériences dans les établissements de santé ;

–          l’inscription de la sécurité des patients comme l’une des trois thématiques prioritaires des programmes de recherche clinique et d’innovation ;

–          la participation des professionnels de ville à la semaine de la sécurité des patients, du 24 au 29 novembre 2013 ;

–          l’expérimentation de la gestion des risques en équipe, déployée par la HAS en réanimation et gynécologie obstétrique ;

–          la préconisation d’orientations nationales pour le développement professionnel continu (DPC), notamment en ce qui concerne l’amélioration des relations entre professionnels de santé et patients ou entre professionnels de santé et équipes pluridisciplinaires et l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques ;

–          la prise en compte de la gestion des risques associés aux soins et des compétences relationnelles avec le patient et en équipe pluri-professionnelle dans le cadre de la réforme du LMD du deuxième cycle des études de médecine ;

–          la mise à disposition des Agences régionales de santé d’un guide méthodologique sur la pertinence des soins et d’outils HAS d’aide à l’amélioration des pratiques ;

–          l’incitation au développement de la simulation en santé.

Chacune de ces mesures concourt à renforcer la sécurité du parcours de soins et demande à être déployée par l’ensemble des acteurs, dans le cadre d’initiatives régionales et locales.

D’autres actions du Programme sont actuellement en cours d’élaboration. Au fur et à mesure de leur réalisation sur la période 2013/2017, leurs livrables (outils ou recommandations) seront mis à disposition.

L’information sur le déploiement du programme sera notamment fournie sur le site du Ministère de la santé à l’adresse suivante: http://www.sante.gouv.fr/programme-national-pour-la-securite-des-patients-pnsp.html