« Sunshine Act » : l’Ordre des médecins envisage un recours en Conseil d’État

Paris, 24 mai 2013 – Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CnOm) envisage un recours en Conseil d’État contre le décret « Sunshine Act » qu’il juge très insuffisant : « Les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le compte des entreprises ne seront pas rendues publiques. On pourra ainsi savoir le prix d’un billet d’avion offert à un praticien pour se rendre à un congrès mais pas les sommes qui lui sont versées en contrepartie de la présentation qu’il y fera ! C’est bien le contraire de la transparence attendue », peut-on lire dans un communiqué du CnOm.

Le « Sunshine Act », paru le 22 mai 2013, vise à obliger les professionnels de santé à publier publiquement leurs liens d’intérêt avec les fabricants de produits de santé (voir ici). La ministre de la Santé Marisol Touraine avait souligné que la France était le premier pays européen à mettre en place un tel dispositif pour garantir la transparence et ainsi restaurer la confiance des citoyens envers le système de santé.

Le CnOm considère toutefois que ce texte trop « limitatif » aura des conséquences contraires à la transparence recherchée, notamment en fournissant des informations peu pertinentes : « les usagers du système de santé n’auront qu’une vision fausse, confuse et tronquée des liens d’intérêts avec les professionnels de santé ».

Source : http://www.conseil-national.medecin.fr

Camille Aulas

Crédit photo : Logo Conseil national de l’Ordre des médecins