Le CCNE rendra un avis à la fin de l’année après des états généraux prévus à l’automne

PARIS, le 24 mai 2013 – Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est autosaisi afin de rédiger un avis sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) qui sera rendu au gouvernement en décembre, après la tenue d’états généraux en octobre-novembre.

Un mois après l’adoption du projet de loi permettant le mariage aux couples de même sexe, le président du CCNE Jean-Claude Ameisen a été entendu par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), un groupe chargé d’informer l’Assemblée nationale et le Sénat de ces questions.

Les états généraux qui seront organisés à l’automne porteront sur l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et d’hommes homosexuels – la question de la gestation pour autrui (GPA) devra donc également être abordée. Également, la congélation d’ovocytes visant à leur utilisation dans l’avenir sera discutée. C’est suite au rapport qui en sera tiré que le CCNE rendra ses propres conclusions.

Le gouvernement attend le rapport du CCNE sur la question avant de déposer un projet de loi ouvrant l’AMP aux couples de femmes homosexuelles.

Source : APM

Camille Aulas

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