Une loi nationale visant à prévenir les AES attendue pour mai

Accidents d’exposition au sang

Biologiste infos
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La directive européenne 2010/32/UE, visant à renforcer la prévention des accidents d’exposition au sang (AES) chez les personnels soignants, doit être adaptée par chaque état membre de l’Union Européenne au plus tard le 11 mai prochain. Sa transposition dans la loi nationale doit inclure ad minima ce qui figure dans la directive, adoptée en mai 2010. La directive vise tous les secteurs (public, privé ou libéral). Elle comporte différents volets : identification des risques, mesures préventives à implémenter (information, formation sensibilisation du personnel, utilisation de matériel doté de système de protection intégré, interdiction de recapuchonner les aiguilles, etc.), notification des accidents, procédures d’interventions lors d’un accident et suivi, ainsi que des sanctions dissuasives en cas de non application pour l’employeur.

En France, des disparités entre public et privé

« On estime entre 100 et 300 le nombre d’AES par jour en France », a rappelé Romain Jouvencel, responsable marketing chez BD Medical, au cours de l’après-midi d’information sur la prévention des AES, organisée par BD à Paris le 18 avril dernier. « La grande majorité des AES (70,3 %) surviennent par piqûre d’aiguille. Seuls 16,7 % des AES sont liés à des contacts de sang dans les yeux, sur le visage ou sur peau lésée. Pour ces derniers, entre 35 et 91 % ne sont pas déclarés. »

Si les taux d’AES tendent à diminuer depuis 2008 dans le secteur hospitalier public, il est difficile d’avoir des données pour les laboratoires de ville et les infirmières libérales.

Chaque Etats membres intègre la directive de façon différente

Bien que tous aient eu trois ans pour se préparer à cette transposition, les Etats membres n’en sont pas au même stade d’avancement. Les législations existantes en Allemagne et en Espagne sont plus strictes que la directive. Dès janvier 2012, les Pays-Bas ont réalisé les amendements nécessaires à l’application de la directive. L’Autriche, le Royaume-Uni et la Suède ont déjà publié des lois reprenant la directive : elles entreront en vigueur en mai. D’autres pays ont déjà publiés des projets de lois relatifs. Malgré l’imminence de l’échéance, les ébauches des textes législatifs n’ont toujours pas été rendues publiques en France et en Italie. « Dans ces deux pays, la législation attendue devrait être plus stricte que la directive », commente Fiona Garin, responsable du programme de sécurité soignant chez BD Europe.

Au-delà de l’aspect législatif, la transposition de la directive constitue une opportunité d’améliorer les pratiques cliniques, et ne pourra se faire sans un changement des mentalités, des employeurs et des employés. « La sensibilisation des personnels soignants aux risques encourus à la suite d’AES est indispensable », souligne Fiona Garin.

K.D.

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