Biologie médicale : retour à l'objectif de 100 % d'actes accrédités en 2020

Réforme sur la biologie médicale

Biologiste infos
Paris, 27 mars 2013 – Les députés ont entériné le retour à l'objectif de 100 % d'actes de biologie médicale devant être accrédités en 2020, lors du vote lundi de la proposition de loi sur la réforme de la biologie médicale.
 
Le 5 février, les sénateurs avaient revu à la baisse les objectifs d'accréditation en les faisant passer à 90 % d'actes devant être accrédités en 2020. Mais la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli un retour aux 100 %.
 
Plusieurs amendements ont cependant été déposés pour tenter de revenir aux 90 %. « Je propose de donner un peu de souplesse à un dispositif qui est extrêmement contraignant, sans que cela ne soit justifié par des impératifs de santé publique », a défendu Jean-Sébastien Vialatte, député UMP du Var, et par ailleurs biologiste, qui est à l'origine de l'un des amendements.
 
Philippe Vigier, député UDI d'Eure-et-Loir, et lui-même biologiste, a pointé du doigt la contradiction existant entre l'exigence d'accréditation de la totalité des actes et diverses dérogations permises, notamment pour certains examens réalisés par les anatomo-pathologistes.
 
Prenant l'exemple de la recherche de papillomavirus, il a jugé inacceptable pour les patientes que l'examen effectué dans un laboratoire d'anatomo-pathologie ne nécessite pas d'accréditation alors que ce devra être le cas pour celui réalisé dans un laboratoire de biologie médicale.
 
La proposition de loi exclut les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pour une question de temps, a rétorqué la rapporteure Ségolène Neuville, députée PS des Pyrénées-Orientales et médecin hospitalier. Il n'y a pas encore eu de concertation avec les anatomo-pathologistes comme cela a déjà été le cas pour les biologistes médicaux, a-t-elle ajouté.
 
Pour la biologie médicale, elle a jugé inconcevable qu'une catégorie d'examens, « une proportion de 5, 10, 20 ou 25 %, pourrait ne pas être accréditée ? Vous-même, si vous deviez subir un examen, souhaiteriez-vous qu’il ne soit pas accrédité ? », a-t-elle demandé à Jean-Sébastien Vialatte.
 
Elle a évoqué « les accréditations flexibles », un processus automatique pour un nouvel acte qui n'était pas réalisé auparavant dans un laboratoire mais qui figure déjà dans une famille d'examens accrédités. Elle a enfin défendu les dérogations accordées aux techniques innovantes et pour les autres actes les longs délais accordés jusqu'en 2020.
 
La Ministre de la santé, Marisol Touraine, a renchéri sur les délais accordés face au coût de l'accréditation qu'elle a reconnu comme n'étant « pas négligeable ». Elle a estimé qu'il serait de 0,5 % du chiffre d'affaires du laboratoire, mais « au début », avec une réduction progressive jusqu'à 0,25 %. Elle a défendu l'idée du contrôle de l'évolution des tarifs par la Cour des comptes.
 
Enfin, les députés ont élargi la liste des zones géographiques pour lesquelles des modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation sont prévues. La liste comprenait déjà les collectivités d'Outre-Mer Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle est désormais étendue aux départements d'Outre-Mer hors La Réunion. Certains députés ont une nouvelle fois contesté ces dérogations.
 
Valérie VAN DEN BOS
 
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