Les députés rétablissent la possibilité de recruter en CHU des non-titulaires du DES de biologie médicale

Réforme sur la biologie médicale

Biologiste infos
PARIS, 26 mars 2013 – L'Assemblée nationale a rétabli dans la soirée du lundi 25 mars la possibilité de recruter dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) des médecins ou des pharmaciens non titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) en biologie médicale.
 
Il s'agit de la principale modification apportée par les députés à cette proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, qui a été globalement adoptée par le Sénat le 5 février 2013 dans le cadre d'une procédure accélérée. Elle a suscité l'un des plus vifs débats de la séance.
 
A l'origine, la proposition de loi portée par des parlementaires socialistes et apparentés incluait un article (l'article 6) qui visait à encadrer dans les CHU le recrutement dans une discipline biologique de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) et de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) non titulaires du DES de biologie médicale.
 
Cet article a été supprimé au Sénat et la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ne l'a pas réintégré. Trois amendements ont été déposés pour tenter de le rétablir lors de l'examen à l'Assemblée national. L'un a été porté par le gouvernement et les deux autres par Arnaud Robinet, député UMP de la Marne et par ailleurs enseignant chercheur et PH, et par Jean-Yves Le Déaut, député socialiste radical citoyen et divers gauche de Meurthe-et-Moselle et par ailleurs professeur d'université.
 
Ces « dérogations estimées à environ une centaine par an » concernent des disciplines dites mixtes comme la génétique, l'immunologie ou l'hématologie, qui allient à la fois la clinique et la biologie et qui font appel à des techniques de pointe, a tenu à rassurer la ministre de la santé, Marisol Touraine.
 
Actuellement, ces PU-PH ne peuvent pas signer les actes qu'ils réalisent. Des dispositifs de « contournement » ont été mis en place pour que « d'autres » viennent les valider. Ce n'est « pas satisfaisant », a-t-elle ajouté en en appelant au « décloisonnement (…) pour faire face à la diversité des situations et des actes » de la biologie médicale.
 
Cette possibilité de recruter des non titulaires du DES de biologie médicale dans les CHU sera bien « encadrée ». Elle sera limitée à la spécialité et ne pourra donc être étendue à l'ensemble des actes réalisés par les biologistes médicaux. Les praticiens devront justifier de trois ans d'exercice dans des structures et des laboratoires de biologie médicale et être agréés par une commission spécialisée, a rappelé la ministre.
 
« Il ne s'agit en aucun cas de mettre en cause les exigence de la formation et de la qualification de biologiste médical. Le DES sera maintenu et restera la norme et l'élément principal de la formation des biologistes médicaux », a-t-elle déclaré.
 
« On protège quelques mandarins, voilà la réalité », a estimé Philippe Vigier, député Union des démocrates et indépendants (UDI) d'Eure-et-Loir, et par ailleurs pharmacien biologiste. « Avec cette ouverture, vous ne pouviez envoyer de plus mauvais signal pour cette discipline, qui est une «  véritable discipline médicale avec toute l'exigence que cela suppose ». Pourquoi n'y aurait-il pas de « passerelle réversible » et de « réciprocité » ? Pourquoi le biologiste ne pourrait-il pas lui-même devenir radiologue après plusieurs validations des acquis de l'expérience ?, a-t-il demandé.
 
Valérie VAN DEN BOS

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