Les députés adoptent la proposition de loi sur la réforme de la biologie médicale

Réforme sur la biologie médicale

Biologiste infos

PARIS, 26 mars 2013 – L'Assemblée nationale a adopté lundi soir 25 mars en première lecture la proposition de loi réformant la biologie médicale, déjà votée le 5 février par le Sénat dans le cadre d'une procédure accélérée.

 
L'examen du texte reconnu comme assez complexe et technique a duré cinq heures. Peu de députés étaient présents dans l'hémicycle, mais principalement des spécialistes de la question.
 
« La même biologie pour tous, voilà l'objectif qui est aujourd'hui le nôtre », a déclaré la ministre de la santé, Marisol Touraine, qui a défendu la proposition de loi déposée par des parlementaires socialistes et apparentés. Tout doit être mis en œuvre pour permettre à la biologie médicale française de « relever le double défi de la qualité et de l'efficience », a-t-elle ajouté.
 
La proposition de loi a pour objectifs de combler un vide juridique en ratifiant l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale, d'améliorer la qualité et la sécurité des examens par l'accréditation, de lutter contre la financiarisation du secteur, d'éviter d'avoir d'un côté de trop grandes concentrations et de l'autre des déserts territoriaux de biologie médicale et enfin d'augmenter la médicalisation de la profession.
 
La principale modification qui a été apportée par les députés concerne le rétablissement de la possibilité de recruter dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) des non titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) de biologie médicale. Cet article 6 avait été supprimé au Sénat et la suppression avait été maintenue en Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
 
Ce point a suscité l'un des principaux débats, de même que l'objectif de 100 % d'actes devant être accrédités en 2020 et son coût, ainsi que les diverses dérogations accordées (pour des départements et des territoires d'Outre-mer, pour certains actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, pour l'implantation des établissements de transfusion sanguine).
 
Mais malgré les désaccords sur ces sujets, la majorité des députés présents a souhaité répondre à l'urgence d'une réforme attendue par tous.
 
Le texte ne va pas faire l'objet d'une deuxième navette parlementaire avec un examen en deuxième lecture au Sénat puis à l'Assemblée nationale, le gouvernement ayant opté pour une procédure accélérée.
 
Comme les textes du Sénat et de l'Assemblée nationale ne sont pas similaires, une commission mixte paritaire va être convoquée afin de parvenir à une version commune. L'examen devrait avoir lieu dans une semaine environ.
 
Valérie VAN DEN BOS
 
Crédit photo : © Pel99-Wikimedia Commons