L'accréditation des laboratoires à 90% d'ici à 2020

PARIS, 12 février 2013 – Les sénateurs ont voté mardi l’obligation pour les laboratoires de biologie médicale d’accréditer 90 % de leurs examens à l’horizon 2020.

Le Sénat a adopté le 5 février dernier, avec l’accord du gouvernement, la proposition de loi socialiste portée par Catherine Lemorton, présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale, qui vise notamment à améliorer la qualité des examens pratiqués dans les laboratoires de biologie médicale.

Contre l’avis du gouvernement et de la Commission, les sénateurs ont adopté en scrutin public un amendement du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), qui proposait de diminuer de 100 % à 90 % le seuil d’accréditation devant être atteint par les laboratoires au 1er novembre 2020.

Cet amendement a également révisé les seuils d’accréditation intermédiaires, en supprimant l’exigence d’accréditation de 50 % des examens au 1er novembre 2016 et en remplaçant le seuil d’accréditation de 80 % proposé par la Commission des affaires sociales à compter du 1er novembre 2018 par un seuil de 70 %.

L’amendement a également supprimé la disposition adoptée en commission, visant à calculer le pourcentage d’accréditation sur chacune des 16 familles d’examens de biologie médicale.

Les dispositions transitoires de l’ordonnance 2010 concernant la création de nouveaux sites pour les laboratoires qui n’auraient été accrédités qu’à 50 %, ont également été supprimées.

Enfin, contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un article additionnel visant à réglementer les tarifs du Cofrac par arrêté du Ministre chargé de la santé, après avis de la Commission nationale de biologie médicale.

E.C. d’après l’APM

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