Le Sénat souhaite autoriser les directeurs et directeurs-adjoints des CNR à exercer les fonctions de biologiste médical

PARIS 13 janvier 2013 – Les sénateurs ont adopté des amendements à la proposition de loi sur la réforme de la biologie médicale, concernant les professionnels de santé non titulaire d’un diplôme de biologie médical.

Le premier vise à permettre aux 94 directeurs et directeurs-adjoints des centres nationaux de référence (CNR), d’exercer les fonctions de biologiste médical. Les « missions essentielles [des CNR] en période de crise sanitaire interdisent de bloquer leur fonctionnement pour de simples questions de statut », souligne l’exposé des motifs.

Par ailleurs, un autre amendement préciserait, selon l’Agence de presse médicale (APM), les modalités de recrutement au poste de biologiste médical, dans les CHU et dans les établissements liés par convention (en application de l’article L. 6142-5), des professionnels médecins ou pharmaciens non qualifiés en biologie médicale et recrutés dans une discipline biologique ou mixte. Il vise à s’assurer que les praticiens exerceront effectivement « une activité hospitalière et ne se consacreront pas exclusivement à la recherche », explique l’exposé des motifs.

Selon la proposition de loi, ces recrutements sont possibles sur proposition des sections médicales et pharmaceutiques du Conseil national des universités, après avis de la Commission nationale de biologie médicale, à condition qu’ils justifient d’un exercice effectif d’une durée de trois ans dans des structures et laboratoires de biologie médicale.

La proposition de loi, déposée le 19 décembre 2012 par le sénateur socialiste Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine), sera examinée jeudi 31 janvier et mardi 5 février en première lecture.

K.D. d’après l’APM

Crédit photo : Fabienne GALLAIRE