Ségur du numérique : des délais pour les éditeurs, pas pour les utilisateurs

Données de santé

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A l'occasion d'un webinaire organisé par le Snitem (Syndicat national de l'industrie des technologies médicales) le 6 avril, le directeur du programme Ségur numérique, Olivier Clatz, a annoncé que les délais pour candidater aux financements seraient assouplis pour les éditeurs de logiciels et solutions, sous certaines conditions.

Cette seconde « Matinale du numérique en santé » organisée par le Snitem avait pour thème « l'accélération du déploiement des solutions digitales en santé en France » permise notamment par le programme Ségur Numérique et le Quatrième Programme d'investissements d'avenir (PIA4). Pour rappel, la biologie médicale est l'un des six couloirs du Ségur, avec pour but de faire évoluer rapidement l’ensemble des instances de systèmes de gestion de laboratoires (SGL) déployées.

Le Ségur prévoit deux types de financements. Le programme SUN-ES (pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé), dont l'un des volets concerne l'alimentation de Mon Espace Santé avec les comptes rendus de biologie médicale, est un financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usages par les établissements sanitaires publics et privés disposant d’un laboratoire de biologie médicale en propre. Le calendrier pour en bénéficier court jusqu'en fin 2023, avec des fenêtres de financement ouvertes tous les six mois.  Même si Olivier Clatz a expliqué recevoir beaucoup de demandes face à ce délai court, il a expliqué que les dates ne devraient pas bouger puisqu'un établissement ratant une échéance peut se positionner sur la fenêtre suivante.

Les industriels (éditeurs de logiciels et solutions) ne bénéficient pas de cette latitude et font face à des délais stricts dans le cadre du système ouvert et non-sélectif (SONS), au-delà desquels ils ne sont plus éligibles aux financements. Néanmoins, le directeur a expliqué faire preuve de souplesse. Un bilan des dossiers est effectué avant les échéances pour les adapter si besoin. La date limite des candidatures éditeurs, fixée initialement au 15 mai 2022, a ainsi été repoussée d'un mois (JORF n°0083 du 8 avril 2022). Les échéances suivantes pourront bouger pour ne pas que le programme « loupe » une partie du marché, a déclaré Olivier Clatz. Il a invité les éditeurs à communiquer leurs progrès en termes de commandes et d'installations afin que les autorités aient une vision de l'avancée des projets.

Morgan Bourven