Un plan ministériel pour accompagner la mise en œuvre de la loi de bioéthique

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Le ministère des solidarités et de la santé et l’Agence de la biomédecine publie un plan d’action 2022-2026 pour la procréation, procréation l’embryologie et la génétique humaines, ayant pour objectif de permettre la mise en œuvre des mesures de nécessaires pour accompagner les évolutions majeures introduites par la nouvelle loi de bioéthique.

La loi de bioéthique du 2 août 2021 a notamment ouvert l’AMP (assistance médicale à la procréation) aux couples de femmes et aux femmes seules, l’accès à l’identité du donneur pour les enfants nés d’AMP, et rendu possible l’autoconservation sociétale de gamètes pour les femmes et les hommes. Ces évolutions posent des questions, notamment en termes de délai d’attente et de nombre de dons comparé à la demande. L’objet que se donne le troisième plan ministériel pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines (PEGh) est de « de mobiliser tous les leviers disponibles pour continuer à garantir, dans ce domaine, un accès équitable à une offre de soins de qualité, à l’aune des mutations médicales, scientifiques et sociétales ». En particulier, ce plan portera une vigilance particulière à « réduire les délais d’attente d’accès aux parcours de soins de qualité en AMP ; rendre opérationnel le registre permettant l’accès aux origines dans le cadre de l’AMP avec tiers
donneur ; tendre vers l’autosuffisance nationale des dons de gamètes ; adapter dans une pratique quotidienne et sécurisée les nouvelles technologies dans les domaines de la génétique médicale et de la médecine fœtale
 ». En ce qui concerne les diagnostics et la génétique, « l’offre de soins prendra en compte les évolutions technologiques avec le séquençage génomique à très haut débit et les dispositions relatives aux données incidentes issues de ces analyses ».

En parallèle, deux autres plans ministériels ont été adoptés le 16 mars, portant respectivement sur « la greffe d’organes et de tissus », et « le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques ».

N.B-S