Inscription du traitement des données administratives du Covid-19 à la nomenclature

Selon l’arrêté publié le 13 mai au Journal officiel le test de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR ne pourra être présenté au remboursement que lorsque le traitement des données administratives du test COVID 19 aura été réalisé.

Publié le 13 mai 2020

Inscription du traitement des données administratives du Covid-19 à la nomenclature

Le forfait du traitement des données administratives (acte 9006) est côté B20, soit 5,4 euros. Ce traitement administratif comprend « la vérification de l’inscription du patient contact COVID 19 dans le téléservice « Contact covid », l’enregistrement de la date de la réalisation du prélèvement et le fait que le test ait été réalisé dans ce téléservice et l’enregistrement de l’ensemble des informations demandées dans SI-DEP ». La réalisation de cette vérification et de ces enregistrements et la facturation de l’acte 9006 conditionnent le remboursement du test de détection du génome du SARS-CoV-2, côté B200 (54 euros).

SI-DEP est un système d’information de dépistage, collecteur automatisé des résultats de test diagnostique (RT-PCR) et repose sur un partenariat entre le ministère des solidarités et de la santé, l’assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), Santé publique France, les laboratoires de biologie médicale et leurs éditeurs de système d’information. « Contact Covid » est un outil développé par l’assurance maladie mis à disposition des professionnels de santé pour organiser le rappel des personnes détectées positives et de leurs contacts rapprochés, vérifier leur prise en charge, leur prescrire un test et les inciter à respecter une période d’isolement (voir ici pour plus d’informations sur ces deux outils numériques).

NBS

Dans la même rubrique