Publication de la baisse de nomenclature par l’Uncam de 80 actes biologiques

Conformément à l’accord du ministère de la Santé sur un plan triennal de maîtrise des dépenses de biologie assorti d’une hausse annuelle de 0,25 % de l’enveloppe financière, une Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (Chab) entre les représentants du secteur et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) avait eu lieu le 22 février 2018 en vue de s’accorder sur la nomenclature.

La réunion avait entériné une baisse tarifaire de 110 millions d’euros en année pleine, soit 83 millions pour les neuf derniers mois de 2018, selon François Blanchecotte, le président du Syndicat des biologistes. Celui-ci avait expliqué que le dépassement de 17 millions d’euros observé en 2017 était lié à deux facteurs. Le premier, structurel, dû à « la prise en charge de patients qui sortent de l’hospitalisation et au vieillissement de la population », et le second lié à l’affaire du changement de formule du traitement de l’hypothyroïdie Levothyrox (lévothyroxine, Merck KGaA), pris par trois millions de Français.

Baisse de 80 actes et hausse de 2 actes

La Chab a donc décidé de modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale. Deux examens ont été revalorisés à la hausse : le forfait de sécurité pour échantillons de bactériologie, de mycologie et de parasitologie qui passe de la cotation 8 à 9 en nombre de B et l’examen cyto-bactériologique du culot urinaire et l’identification de cristaux présents dans l’urine qui passe de 15 à 25 B.

80 actes ont été revalorisés à la baisse (cf. voir Journal officiel en pdf ci-dessous). Les actes qui ont subi la plus forte diminution en nombre de B concernent les détections des papillomavirus et des virus du VIH, des hépatites A, B, C et de leur charge virale.

– HPV : DETECTION DU GENOME (ADN) DES PAPILLOMAVIRUS HUMAINS ONCOGENES (-35 B)

– INFECTION A CMV RECENTE SD : IGG + IGM PAR EIA + ITERATIF (-27 B)

– HEPATITE B (VHB) : SD AC ANTI-HBE PAR EIA (-20 B)

– INFECTION A VIH-1 ET 2 : SD DE CONFIRMATION 2 REACTIONS OU PLUS (-20 B)

– HEPATITE B (VHB) : SD HEPATITE CHRONIQUE : AG HBS+AG HBE+AC ANTI-HBE PAR EIA (-20 B)

– GENOME (ARN) VIH-1 : CHARGE VIRALE (-20 B)

– GENOME (ARN) VIRUS DE L’HEPATITE C (VHC) CHARGE VIRALE : DETECTION QUANTITATIVE(-20 B)

– VHD : DETECTION QUANTITATIVE ARN VIRAL (-20 B)

– PAPILLOMAVIRUS HUMAINS ONCOGENES (HPV) GENOME VIRAL (-20 B)

– VARICELLE-ZONA : SD INF RECENTE OU RECURRENCE : IGG + IGM PAR EIA (-15 B)

– HEPATITE B (VHB) : SD : AG HBE PAR EIA (-15 B)

– GENOME (ARN) VIRUS DE L’HEPATITE C (VHC) : HYBRID MOLEC : DETECTION QUALITATIVE (-15 B)

Ces modifications de nomenclature entreront en vigueur huit jours après leur publication au Journal officiel, soit le 14 avril 2018.

Source : Texte 13 du Journal Officiel du 6 avril 2018