L’arrêté fixant les catégories de professionnels autorisées à réaliser des prélèvements et des examens de biologie médicale est paru au Journal officiel

Il précise également les catégories de professionnels de santé autorisé à réaliser la phase analytique d’un examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases.

Phase préanalytique

Les catégories de professionnels de santé, autres qu’un biologiste médical, habilitées à réaliser en application de l’article L. 6211-13, dans le cadre de leurs compétences définies par ce code, les prélèvements d’échantillons de biologie médicale sont les suivantes : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers, les techniciens de laboratoire médical titulaires du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins, et les manipulateurs d’électroradiologie médicale.

Lorsque le prélèvement d’un échantillon biologique ne peut être réalisé ni au site d’un laboratoire de biologie médicale, ni dans un établissement de santé, ni au domicile du patient, il peut l’être dans les cabinets médicaux et les cabinets de sages-femmes, dans les cabinets d’infirmiers, dans les cabinets de chirurgie dentaire, sur le lieu d’intervention d’aide médicale urgente sur une personne justifiant des soins immédiats, dans les véhicules sanitaires lors d’un transport sanitaire médicalisé, en cas d’urgence, sur les lieux d’exercice du service de santé au travail, dans les centres de santé, dans les maisons de naissance, dans les établissements ou services médico-sociaux, dans les hôpitaux d’instruction des armées, les services médicaux d’unité et les centres médicaux des armées, et dans les centres de rétention administrative. L’arrêté indique également que le prélèvement d’un échantillon biologique peut également être réalisé dans les centres d’examen de santé pratiquant les examens périodiques de santé, dans les services de consultations de dépistage anonyme et gratuit, dans les établissements ou organismes habilités en tant que centre d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles dans le cadre du dépistage des maladies infectieuses transmissibles, et dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie pour le diagnostic des hépatites virales.

Phase analytique

Les catégories de professionnels de santé, autres que les biologistes médicaux, habilités à réaliser, en dehors du laboratoire de biologie médicale, la phase analytique des examens de biologie médicale en vue d’une décision thérapeutique en urgence, sont les suivantes les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, et les techniciens de laboratoire médical et les personnes autorisées à exercer ces fonctions.

La phase analytique d’un examen de biologie médicale peut être réalisée en dehors d’un établissement de santé, en vue d’une décision thérapeutique urgente, dans un véhicule sanitaire lors d’un transport sanitaire médicalisé.

Dans les cas où le prélèvement intervient en dehors d’un LBM, dans l’un des lieux mentionnés ci-dessus, les phases analytique et post-analytique seront effectuées dans le laboratoire de biologie médicale avec lequel la convention a été conclue.

D’après le Journal officiel