L’InVS fait le bilan de ses activités en 2013

Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, l’InVS intervient dans tous les domaines de la santé publique : maladies infectieuses, maladies chroniques, traumatismes, santé environnemental et santé au travail.

Doté d’un budget de fonctionnement de 60 millions d’euros, l’InVS compte 425 collaborateurs, dont 72 % de femmes et 70 % de salariés disposant d’un bac+5 ou plus.

L’InVS a pour missions :

• la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population ;

• la veille et la vigilance sanitaires incluant la veille internationale, la détection de risques émergents et la surveillance des populations les plus fragiles ou menacées ;

• l’alerte sanitaire ;

• l’aide à la décision et l’appui aux pouvoirs publics ;

• la contribution à la gestion des situations de crise sanitaire.

Retour sur l’année 2013

Françoise Weber, directrice générale de l’InVS lors de l’écriture de ce rapport, a déclaré : « ces dernières années, l’InVS a considérablement évolué dans son organisation et sa capacité à prévenir les risques liés à son activité. L’organisation de plusieurs services ou départements a été repensée pour s’adapter au mieux au contexte et aux enjeux sanitaires. La création, en 2012, du centre opérationnel de crise et la mise en place des niveaux d’alerte (échelle de 1 à 3), dispositif utilisé en réel pour la première fois en 2013 à l’occasion de l’alerte MERS-Cov, lui ont permis de réagir de façon coordonnée en préservant ses ressources à la succession inédite des émergences infectieuses de 2013 : H7N9, MERS-CoV ou encore du chikungunya dans les Antilles. »

La directrice générale a salué le nombre considérable de travaux au service de la décision publique, des professionnels de santé et du grand public, réalisés avec l’appui de leurs partenaires et réseaux telle que l’étude Abena 2 (sur l’alimentation et l’état nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire) et les premiers résultats de la mortalité par suicide des agriculteurs exploitants. Mais aussi les rapports relatifs à l’exposition des artisans retraités à l’amiante et à la survie des personnes atteintes de cancer (1989-2007), l’étude ProSanté sur l’état de santé des prostitué(e)s ainsi que la publication des résultats des études sur l’enquête permanente sur les accidents de la vie courante.

La directrice générale a félicité le développement des dispositifs de surveillance innovants tel que le lancement du chantier sur la télédéclaration des maladies à déclaration obligatoire, l’unification à venir des réseaux grippe ou le développement de réseaux stratégiques tel que le réseau des maladies à caractère professionnel. Selon elle, le réseau des centres nationaux de référence a été redimensionné pour faire face dans les meilleures conditions aux menaces infectieuses de la seconde décennie du XXI^e siècle.

L’accès au Système national d’informations inter-régimes de l’assurance maladie (Sniiram), que l’InVS a été un des premiers opérateurs à obtenir, lui permet désormais de développer des approches plus larges et innovantes en matière de surveillance.

Contrat d’objectifs et de performance

Éric Aubry, président du conseil d’administration de l’InVS, a de son côté rappelé que « En 2013, l’InVS s’est doté d’un Contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2014-2017. Ce Contrat d’objectifs et de performance définit la stratégie de l’Institut pour les quatre années à venir, tant en termes d’objectifs que de moyens. »

L’InVS continuera de prendre part aux chantiers de la stratégie nationale de santé publique. Il travaillera notamment à la réforme des vigilances qui, avec la consolidation des Cellules interrégionales d’épidémiologie (Cire) et des plateformes des Agences régionales de santé (ARS) en région, devrait accroître notre capacité de recueil des signaux sanitaires à toutes les étapes,a souligné M. Aubry. Par ailleurs, l’Institut sera très présent dans les travaux sur l’accès aux données et l’ouverture des données de santé, ainsi que sur la réflexion sur les parties prenantes.

Ce contrat d'objectifs n'aborde pas le regroupement de l'InVS, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et de l'Etablissement de préparation aux urgences sanitaires (Eprus), note-t-on. La création de cet institut pour la prévention, la veille et l'intervention en santé publique a été annoncée par Marisol Touraine en juin lors de la présentation des grandes orientations de la future loi de sant&eacute.