COVID-19 : continuité des outils de fonctionnement des sociétés

Législation

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La Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 contient des dispositions applicables, d'une part aux organes de direction des sociétés et, d'autre part, l'adoption des décisions collectives par les associés. Ces mesures sont le reflet d'une période exceptionnelle qui perdure.

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François Marchadier, avocat au barreau de Paris