Faciliter l’accès des patients aux diagnostics innovants en assurant leur remboursement

Point de vue

Biologiste infos
Loïc Maurel
Loïc Maurel

À l’aune de la commercialisation de trois tests diagnostiques innovants, Loïc Maurel, président du directoire de Diaxonhit, fait un tour d’horizon des pratiques des pays qui nous entourent en matière de remboursement.

D’après la 3e conférence annuelle Biomarqueurs organisée par Development Institute International (Dii).

La société Diaxonhit provient de la fusion, en décembre 2012, de deux structures. « L’idée était de marier deux structures complémentaires : d’un côté, Exonhit, une société spécialisée dans le diagnostic innovant, la R&D et possédant des produits commercialisables dès 2014, de l’autre, InGen BioSciences, une structure de commercialisation en France déjà très présente dans le marché de la transplantation, des maladies infectieuses et du contrôle de qualité », explique Loïc Maurel. Ayant à son actif plusieurs tests diagnostiques innovants (cf. encadré), le président de Diaxonhit a identifié plusieurs problèmes organisationnels retardant la commercialisation des tests et par là-même l’accès des patients à l’innovation, également soulevés par le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) dans ses communiqués.

« La France possède plusieurs atouts : la qualité de ses recherches académiques et le développement continu de l’écosystème du diagnostic moléculaire. Il est normal que les tests d’utilité clinique démontrée soient remboursés », estime M. Loïc Maurel. Mais plusieurs freins existent, et notamment la lourdeur des négociations et l’acquisition de la propriété intellectuelle. « C’est un problème majeur pour réaliser des partenariats privé-public. Lorsque les structures privées s’adressent à des structures publiques, afin qu’elles leur fournissent des échantillons annotés cliniquement, les offices publics demandent la copropriété intellectuelle sur ces tests, alors même que les échantillons ont été achetés et que les technologies utilisées pour élaborer des signatures ou des tests appartiennent exclusivement aux structures privées. C’est un frein majeur qui ne s’applique pas à l’industrie du médicament et qui pousse les structures privées du diagnostic in vitro à aller chercher des échantillons à l’étranger.»

Par ailleurs, le consentement éclairé des patients nécessaire à chaque prélèvement n’a pas été demandé pour les échantillons anciens. « La loi Huriet doit donc évoluer afin que les organismes développant des tests de diagnostic moléculaire puissent avoir accès à ces échantillons pour des études rétrospectives », insiste Loïc Maurel.

Enfin, selon ce dernier, « les tests innovants doivent avoir une utilité clinique et leur démonstration se fait sur plusieurs centaines de patients. Mais les délais de remboursement pour le diagnostic sont rarement inférieurs à 3-4 et parfois 5 ans. Loïc Maurel déplore donc que « l’équation entre l’innovation et le processus de remboursement n’ait pas encore été trouvée en France. »

La société Diaxonhit en détails

Diaxonhit regroupe 100 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires de 31,2 millions d’euros en 2013. Elle se positionne sur le diagnostic de spécialité : transplantation, maladies immunologiques, infectieuses et cancer. Son portefeuille est constitué de plusieurs tests diagnostiques innovants :
- BJI InoPlex(TM), indiqué dans les douleurs ostéoarticulaires, dont les causes sont principalement mécaniques mais dans de rares cas, infectieuses (2 à 3 %, soit 15 000 cas annuels en Europe). Le kit de diagnostic BJI InoPlex(TM) est un test sérologique permettant d’identifier la présence d’une infection causée par l’un des quatre genres bactériens les plus prévalents et ceci de manière présomptive. « Ce test utilise un panel d’antigènes uniques développés par la société Diaxonhit. Si son résultat est positif, cela renforce l’idée que le chirurgien doit intervenir à nouveau », explique Loïc Maurel. Le test, dont le marquage CE est prévu fin 2014 sera commercialisé en France puis en Europe en 2015.

Diaxonhit logo
Diaxonhit
- Côté cancer de la thyroïde, le groupe a développé le test de diagnostic moléculaire Dx15, dont l’objectif est de déterminer, à partir d’un échantillon prélevé par cytoponction à l’aiguille fine, le caractère bénin ou malin d’un nodule thyroïdien lorsque son analyse cytopathologique s’est révélée indéterminée. « La société a mis au point une signature transcriptomique d’une centaine de gènes, indique Loïc Maurel. Le test permet ainsi d’éviter des thyroïdectomies inutiles, et de limiter la prescription et les effets secondaires des traitements hormonaux qui s’ensuivent. En France en 2010, 35 000 thyroïdectomies ont en effet été réalisées dont plus de 7 000 pour des nodules bénins ». Après avoir validé l’utilité clinique et le positionnement du test, une étude pilote de faisabilité a été conclue avec succès en 2012. L’étude de validation devrait débuter très prochainement en vue d’un marquage CE et d’une commercialisation en 2016. « Outre les bénéfices pour les patients et les modifications profondes des habitudes de travail des praticiens, ce test pourrait engendrer des économies importantes en termes de santé publique », souligne M. Maurel.
- Diaxonhit a également conclu avec la société américaine de diagnostic moléculaire XDx Inc un accord exclusif de licence de commercialisation du test d’expression moléculaire AlloMap en Europe. Sa réalisation sera centralisée dans un laboratoire académique en France. Il s’agit d’un nouveau test sanguin d’expression génomique, qui permet la surveillance régulière et non-invasive du rejet cellulaire aigu, après une greffe cardiaque. Approuvé par la FDA, et commercialisé depuis plusieurs années aux Etats-Unis, Allomap a obtenu le marquage CE en 2011. Tous les prélèvements sanguins effectués sur les greffés cardiaques européens seront envoyés dans un laboratoire central. Le résultat du test sera ensuite directement rendu aux médecins prescripteurs.

Processus de remboursement à l’étranger

« Aux États-Unis, les centres d’assurance maladie et d’assistance médicale aux indigents (Centers for Medicare & Medicaid Services - CMS) réglementent tous les tests de laboratoire effectués sur l’homme à travers le programme CLIA (Clinical Laboratory Improvement Amendments) », explique-t-il. 239 000 laboratoires sont concernés. L’objectif du programme CLIA est d’assurer la qualité des tests de laboratoire. C’est la Division des services de laboratoire, au sein du Groupe de certification et d’enquêtes, qui a la responsabilité de mettre en oeuvre ce programme, sous l’égide du Centre de normes cliniques et de qualité (CCQF). « La certification CLIA est, à quelque chose près, l’équivalent de l’accréditation de nos laboratoires en Europe, indique Loïc Maurel. Aux États-Unis, les sociétés qui développent et valident des tests, les commercialisent donc au sein de leurs laboratoires pendant une période indéterminée, et ceci après avoir démontré leur efficacité. Ce système permet d’accumuler des données supplémentaires en vie réelle et de compléter le dossier de soumission afin d’obtenir l’enregistrement à la FDA. Lors de cette procédure, les tests CLIA sont remboursés selon leur utilité clinique par la CMS. Des règles strictes s’appliquent donc aux sociétés qui présentent des tests cliniques afin de démontrer leur utilité clinique. Si elle n’est pas avérée, la CMS se réserve le droit de dérembourser certains tests ». Loïc Maurel préconise donc de s’inspirer de ce modèle pour faciliter l’accès aux diagnostics innovants en France. Un autre modèle semble intéressant à suivre selon le président du directoire de Diaxonhit : l’Allemagne et son système de remboursement 137e, inspiré du CED américain (Coverage with evidence development). Les sociétés accumulent des données pendant 2 ans, période au cours de laquelle le test innovant est remboursé et l’essai est cofinancé par l’équivalent de la Sécurité sociale en Allemagne. Si les résultats du test sont alors probants, l’industriel renégocie le prix de remboursement avec la Sécurité sociale. Dans le cas contraire, le test n’est pas remboursé. Le principe du PRME (Projet de Recherche Médico Économique) Français, dans le même esprit, est un progrès notable mais plus long et moins flexible.

In fine, nombre de tests sont commercialisés à l’étranger bien avant de l’être en France en raison des délais de remboursement. Les patients français ont alors un accès plus tardif aux tests innovants. Or, certains tests leur permettraient de bénéficier du meilleur traitement en évitant l’administration de thérapies ayant des effets secondaires. Une situation que Loïc Maurel déplore : « Aujourd’hui, commercialiser un test de diagnostic moléculaire innovant en France relève encore du parcours du combattant ».

Émilie Cler