Vers davantage de simplifications juridiques ou vers une véritable révolution ?

Législation

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En juillet 2013 le gouvernement s’est engagé à opérer « un choc de simplification » qui se décline en trois volets : administration, entreprises et particuliers. Plus de 200 mesures censées faciliter la vie des entreprises ont été annoncées et un Conseil de la simplification pour les entreprises a été créé en janvier dernier. Cette orientation politique a commencé cet été à se concrétiser en évolutions législatives qui impactent dès maintenant les entreprises.

Vers davantage de simplifications juridiques ou vers une véritable révolution ?

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