Laboratoires de biologie médicale et fusions de seconde génération

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Le cabinet GIRAULT CHEVALIER HENAINE ASSOCIES, société d’avocats accompagnant depuis plusieurs décennies les professionnels de la santé dans le développement et la structuration de leur activité professionnelle, a dressé un état des lieux de l’évolution de la profession de biologiste médical et des regroupements laboratoires de biologie médicale.

Si le secteur d’activité a connu un certain nombre d’évolutions économiques et juridiques depuis sa réforme de 1975, le comportement des professionnels de la biologie médicale a été singulièrement modifié par l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.

Dans un premier temps, une importante vague de cession de laboratoires fut dictée tant par les contraintes et les coûts de l’accréditation obligatoire que par des prix de cession très attractifs, parfois même stratosphériques, coïncidant sous certaines conditions avec une absence de taxation rendant alors irrésistible le chant des sirènes.

Ces opérations de cessions massives ont laissé place, dans un second temps, à une phase d’intensification des regroupements de laboratoires par voie de fusion ou de filialisation de sociétés d’exercice libéral (SEL), générant in fine un volume de chiffre d’affaires assez variable selon les régions.

Une période de relative stabilité semble désormais succéder à l’effervescence des opérations de restructuration, permettant ainsi aux biologistes de se concentrer sur l’évolution de leur structure et de leur organisation professionnelle, notamment dans la perspective des prochaines échéances de l’accréditation obligatoire.

Dès lors, certains professionnels se posent la question de savoir si, compte tenu de la tranche d’âge à laquelle ils appartiennent et du volume de chiffre d’affaires réalisé par la SEL dont ils sont associés, il est encore opportun de poursuivre la dynamique de croissance du laboratoire, ou d’attendre plus passivement une retraite méritée…

S’il est vrai que l’obligation d’accréditation résultant de l’ordonnance de 2010 a « boosté » les fusions entre SEL de laboratoire, il n’en demeure pas moins que les baisses tarifaires demeurent l’une des principales motivations des biologistes pour fusionner leurs structures d’exploitation.

Pour autant, ces motivations apparaissent désormais plus diversifiées et il convient de les appréhender au regard des problématiques de développement des différentes structures d’exploitation.

Petites et moyennes structures

Un certain nombre de SEL de laboratoire réalisent encore un volume de chiffre d’affaires de moins de 5 millions d’euros, essentiellement dans des régions à forte densité de population.

Plusieurs facteurs incitent les biologistes dirigeants et associés de ces sociétés à ne pas envisager de regroupement avec d’autres structures de laboratoire, et poursuivre isolément leur activité.

Ces professionnels ont généralement passé sans grande difficulté la première échéance « formelle » de l’accréditation obligatoire qui était fixée au 1er novembre 2013, et l’actionnariat de leur SEL reste concentré de telle sorte que le pouvoir décisionnel n’est pas ou peu partagé.

Les revenus des biologistes demeurent très corrects au sein de ces SEL de laboratoire qui maintiennent leur rentabilité et dans lesquelles les conditions de travail sont relativement souples par rapport à celles qui peuvent être rencontrées dans des structures de taille plus significative.

Ce sont notamment les raisons pour lesquelles des biologistes sont parfois réticents à fusionner leur SEL avec une ou plusieurs autres SEL de laboratoire, craignant l’impact d’un tel regroupement sur leurs conditions d’exercice professionnel qui seraient désormais déterminées par quelques biologistes réunis en un comité de direction ou de pilotage omnipotent…

De plus, la réussite d’une fusion de SEL de laboratoire reste largement conditionnée par le facteur humain et la capacité des acteurs du regroupement à s’entendre, l’intuitus personae caractérisant spécialement les relations entre biologistes associés.

Ceci étant, la pérennité d’une structure d’exploitation dont le volume de chiffre d’affaires demeure inférieur à 5 millions d’euros ne semble pas assurée.

D’abord parce que le franchissement des trois prochaines étapes de l’accréditation obligatoire – respectivement fixées au 1er novembre 2016 (accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale réalisés), au 1er novembre 2018 (accréditation portant sur 70 % des examens de biologie médicale réalisés) et au 1er novembre 2020 (accréditation portant sur 100 % des examens de biologie médicale réalisés) – se révèlera nécessairement plus ardu que la simple justification d’une entrée effective dans la démarche d’accréditation qui devait être produite pour le 1er novembre 2013.

Le coût généré par l’exécution de cette obligation, et le temps qu’il convient de lui consacrer, impactera mécaniquement la rentabilité de ces structures.

Ensuite, nonobstant le franchissement des échéances susvisées, comment les structures qui auront fait le choix de l’isolement pourront penser peser, tant économiquement que politiquement, face à un nombre croissant de SEL de laboratoires multi-sites qui réalisent des volumes de chiffre d’affaires d’environ 50 millions d’euros, voire bien plus pour certaines d’entre elles ?...

On peut légitimement considérer que ces opérations de restructuration et de regroupement de SEL tendant à la constitution de « méga-laboratoires » ne s’arrêteront pas dans la mesure où les pouvoirs publics entendent poursuivre la réduction des dépenses de santé (il est rappelé qu’une économie de 130 millions d’euros est escomptée en 2014 pour les seules activités de biologie et de radiologie).

Ce sont notamment les raisons pour lesquelles, si la précipitation n’est pas de mise, une analyse géostratégique du périmètre de développement est nécessaire afin d’initier une réflexion entre biologistes sur les perspectives de développement de la SEL dont ils sont associés.

Selon les régions, ces opportunités de croissance seront parfois limitées par des structures financières localement très implantées, compliquant alors la démarche de ceux qui souhaiteraient rejoindre une équipe indépendante de biologistes libéraux.

Pour les autres, l’objectif consistera à étendre le périmètre géographique d’exploitation en se regroupant avec une ou plusieurs autres SEL, tout en tenant compte, d’une part, des limitations imposées par la réglementation prévoyant qu’un laboratoire de biologie médicale ne peut être implanté sur plus de trois territoires de santé limitrophes – d’où le recours à la filialisation de SEL – , et, d’autre part, des contraintes techniques et logistiques liées au rapatriement des tubes sur un plateau technique centralisé.

A cet égard, et compte tenu des règles strictes liées aux délais d’acheminement des tubes, certaines fusions de SEL impliqueront la coexistence d’au moins deux plateaux techniques afin que les tubes ne circulent pas plus d’une durée déterminée (une heure ou une heure trente, selon les cas) ; cette situation préexiste d’ores et déjà dans de nombreux groupes de laboratoires lesquels, au-delà des considérations techniques, s’unissent et se structurent parfois au moyen d’une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) de biologiste médical.

L’anticipation de l’évolution de la SEL de laboratoire s’avérera donc décisive non seulement dans le choix de l’équipe de biologistes avec laquelle s’associer mais encore dans la réussite du projet médical qui aura été préalablement déterminé en vue du maintien de l’activité libérale de ces professionnels jusqu’à leur départ à la retraite…

Grandes structures

Dans l’esprit des biologistes animant les plus grandes structures d’exploitation, le regroupement des SEL de laboratoire n’apparait plus limité par un seuil économique critique ou par des contraintes d’ordre technique voire juridique ; dès lors, le processus de concentration se poursuit et participe aux efforts financiers attendus de la profession par les pouvoirs publics qui imposent de nouvelles baisses de la tarification.

Pour autant, ces opérations de fusion de laboratoires de « seconde génération » génèrent de nouvelles problématiques, distinctes de celles connues des professionnels qui ont vécu des fusions de structures de taille plus modeste, dotées d’un moins grand nombre de biologistes et situées généralement dans une même zone géographique.

Le plateau technique

Généralement, les SEL de laboratoire candidates à une opération de regroupement disposent chacune d’un plateau technique – parfois surdimensionné – permettant une concentration plus ou moins important de la phase analytique.

Il est fréquent que le local hébergeant le plateau technique appartienne à une société civile immobilière dont les associés sont par ailleurs associés de la SEL de laboratoire ; cette situation génère quelques fois des complications.

En effet, dans le cadre de la fusion projetée, l’implantation géographique et le dimensionnement du plateau peuvent ne plus correspondre aux besoins logistiques et techniques post-fusion ; les intérêts des biologistes associés de la société civile immobilière s’opposent alors à l’intérêt de la SEL de laboratoire, et ceux-ci peuvent être tentés de rejeter toute décision de nature à affecter leur patrimoine personnel.

Néanmoins, l’on constate en pratique que la sagesse des biologistes l’emporte et la tendance consiste à préférer le plateau technique préexistant le mieux adapté aux besoins de l’activité et permettant d’optimiser le temps de transport des tubes en provenance des sites pré-analytiques.

En tout état de cause, la question de l’ouverture du capital social de ces sociétés civiles immobilières aux nouveaux associés doit se poser afin d’éviter les situations conflictuelles ; des mesures de réhabilitation des locaux hébergeant les anciens plateaux devront par ailleurs être étudiées afin d’envisager, le cas échéant, leur cession ou location.

La gouvernance

La réussite d’un regroupement de SEL de laboratoire est intimement liée aux règles de gouvernance organisant les relations entre biologistes, à la fois dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle (objet du règlement intérieur) que dans l’exercice des prérogatives s’attachant à leur qualité d’associé (objet du pacte d’associés).

La démocratisation de ces documents dans les SEL de laboratoire démontre notamment la nécessité d’encadrer et de structurer le pouvoir décisionnel – par exemple par l’institution d’un comité de direction ou de pilotage –, et d’organiser les fonctions transversales entre les biologistes (telles que le développement stratégique, les ressources humaines, la direction administrative et financière, la gestion informatique, etc.).

La réalisation d’une opération de fusion est l’occasion de réviser et d’aménager les dispositions des pactes d’associés et règlements intérieurs préexistants, dont la rédaction initiale a requis jusqu’à plusieurs mois de discussions et concertations.

Pour autant, l’idée n’est pas de faire table rase du passé mais au contraire de tenir compte des expériences des biologistes associés de chaque société afin d’éviter la reproduction d’éventuels écueils et de retenir les dispositions et mécanismes juridiques les plus adaptés aux objectifs poursuivis.

Pratiquement, le pacte d’associés et le règlement intérieur de la société la plus « imposante » en volume de chiffre d’affaires et en nombre d’associés – qui se confond souvent avec la société absorbante – sont privilégiés ; cela n’est pas rédhibitoire pour autant que les associés de la société absorbante acceptent le caractère évolutif et perfectible de leurs propres documents et règles de fonctionnement.

La philosophie et l’évolution de l’entreprise

La définition du projet médical est un préalable à tout regroupement de SEL de laboratoire ; il permet notamment de vérifier l’existence d’une même philosophie de développement partagée par les biologistes appelés à s’associer, et d’anticiper l’organisation de l’activité technique du groupe.

Ainsi les biologistes sont-ils invités à se poser certaines questions essentielles intéressant l’avenir de la SEL de laboratoire post-fusion :

- La croissance de la SEL se poursuivra-t-elle au-delà d’une zone géographique départementale ou régionale ?

- L’adhésion à un réseau national est-elle envisagée ?

- Qu’est-il prévu en cas de retrait de la SEL de plusieurs biologistes associés partant à la retraite ?

- Quelles seront les perspectives associatives des jeunes biologistes ?

- Des règles de détermination de la valorisation des parts sociales ou des actions composant le capital social de la SEL ont-elles été établies ?

- Quelles solutions seront proposées aux jeunes biologistes afin de faciliter leur association ?

La réponse à cette dernière interrogation est fondamentale pour assurer la pérennité et l’indépendance d’une SEL de laboratoire ; à défaut, la détention du capital social se concentrera entre les mains de quelques associés au fur et à mesure du départ d’autres associés, tendant inéluctablement à une cession groupée de la société à un tiers afin de répondre à l’objectif de départ à la retraite des derniers associés.

Dans l’hypothèse inverse où il aura été proposé aux jeunes biologistes d’accéder progressivement au capital social de la SEL pour faciliter le retrait des associés plus anciens, la difficulté tiendra éventuellement au départ concomitant de plusieurs associés ; cette situation pourrait générer sinon un blocage, à tout le moins un coût financier significatif pour les jeunes acquéreurs.

Pour éviter la remise en cause des cessions projetées, et permettre aux jeunes biologistes d’acquérir les parts sociales ou les actions des associés cédants, certaines solutions méritent d’être préalablement étudiées.

Du point de vue des acquéreurs, la solution triviale consisterait à revoir à la baisse le prix de cession des parts sociales ou actions cédées ; si la tendance du secteur d’activité est aujourd’hui au tassement des prix de cession, l’altruisme ne caractérise pas encore la grande majorité des biologistes cédants.

Plus réaliste, la constitution d’une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) de biologiste médical apparaît particulièrement adaptée aux opérations de rachat de parts sociales ou d’actions par de jeunes biologistes.

En effet, que chacun des acquéreurs constitue sa propre SPFPL, ou que ces acquéreurs s’associent dans une même SPFPL commune, l’endettement souscrit pour l’acquisition des parts sociales ou des actions cédées ne sera pas supporté par les jeunes biologistes eux-mêmes mais par la ou les SPFPL, le désendettement de la SPFPL échappant alors à la pression fiscale du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Il peut être également envisagé de faire racheter une quote-part des parts sociales ou des actions cédées par la SEL de laboratoire elle-même, en vue d’une réduction de son capital social ; le poids de l’endettement souscrit personnellement par les acquéreurs sera alors réduit à due concurrence du rachat par la SEL de ses propres actions ou parts sociales.

Dans un autre ordre idée, des cessions échelonnées pourraient être consenties par les associés cédants au profit des jeunes biologistes et, le cas échéant, assorties d’un crédit vendeur.

En tout état de cause, il devrait être institué au sein de chaque SEL de laboratoire des règles permettant aux jeunes professionnels d’y investir non seulement leurs compétences mais encore leurs capitaux ; cet investissement constituera le gage de l’évolution et du dynamisme de l’entreprise, et augmentera mécaniquement l’implication de ces biologistes par ailleurs parfaitement conscients des tâches et fonctions transversales qui caractérisent désormais leur activité, et des enjeux auxquels la profession est exposée.

Les réseaux nationaux

La constitution et le développement de réseaux nationaux de SEL de laboratoire ne relève plus du mythe, et beaucoup de biologistes entendent y adhérer pour les mêmes motivations, et notamment :

- la résistance aux opérateurs financiers ;

- l’accession à une représentativité nationale auprès des autorités de tutelle et des pouvoirs publics (ARS, ordres professionnels, ministère de la santé, sécurité sociale) ;

- la pérennité de l’activité libérale et indépendante en permettant l’intégration des jeunes diplômés dans les SEL du réseau ;

- le développement de la recherche.

Au cours des dernières années, un certain nombre de biologistes se sont associés et organisés pour former des groupes de SEL dont les sites sont aujourd’hui implantés sur 3, 6 voire parfois 9 territoires de santé.

Pour autant, lorsqu’une SEL de laboratoire ou un groupe de SEL ne dispose plus localement de perspectives de croissance externe, considérant qu’aucune structure d’exploitation située dans un périmètre géographique immédiat ne pourra rejoindre le « noyau dur » du groupe ainsi constitué, la logique impose aux biologistes d’envisager un développement suprarégional.

Cette démarche est inéluctable si l’un des objectifs poursuivis par les biologistes consiste à freiner la marche des acteurs financiers dans le secteur de la biologie médicale.

Dès lors, la volonté des biologistes entendant pérenniser l’activité libérale et indépendante de leur SEL de laboratoire doit assez naturellement conduire à l’union au sein d’un réseau national dont les adhérents partagent la même philosophie d’exercice de leur profession.

Le phénomène de concentration n’est pas nouveau, mais son ampleur permet de considérer qu’une marche arrière n’est plus sérieusement envisageable ; cette analyse est d’ailleurs corroborée par le degré d’industrialisation de l’activité chez quelques uns de nos voisins européens (sans être nécessairement moins coûteuse).

La fédération d’un grand nombre de biologistes au sein d’un groupe ou d’un réseau de SEL de laboratoire contribue ainsi – contrairement à certaines idées reçues – à la sauvegarde d’une biologie libérale et indépendante mais tend également à favoriser le dynamisme de l’entreprise et la réalisation de projets parfois novateurs (réalisation d’examens spécialisés à grande échelle, développement d’activités de recherche, etc.).

Les évaluations

A l’occasion de fusions de SEL de laboratoire, les évaluateurs sont assez souvent confrontés à des difficultés tenant à la valorisation des actifs incorporels des SEL, notamment lorsque de précédentes acquisitions de fonds de laboratoire ont été réalisées moyennant, par exemple, des coefficients de valorisation de plus de 180 % du chiffre d’affaires.

La détermination des parités d’échange en matière de fusion n’est évidemment pas fixée par référence à ces coefficients, à charge pour les évaluateurs de proposer aux parties les solutions les plus équitables.

Par ailleurs, si la répartition égalitaire du capital social entre les associés d’une SEL de laboratoire n’est plus la règle prédominante chez les biologistes, il subsiste néanmoins une certaine réticence à se regrouper avec une SEL dont les associés détiendraient, post-fusion, une quotité de capital social supérieure à celle détenue par les associés fondateurs de la SEL absorbante…

En pratique, il est assez fréquent de procéder à un alignement des participations dans le capital social de la SEL absorbante, la « survaleur » des nouveaux associés n’étant plus rémunérée par l’attribution de titres supplémentaires, mais par le versement d’une soulte ; se pose alors l’épineuse question de la rémunération de ces biologistes et de leur éventuelle perte de revenus dont la compensation doit être envisagée.

Les sujets pécuniaires demeurant sensibles, une réflexion en amont de la fusion est indispensable afin de permettre à chacun de connaître les mesures adoptées permettant l’attribution d’un revenu proche de celui perçu avant fusion ; à cet égard, il est rassurant de constater que l’imagination des biologistes apporte des solutions sur-mesure répondant à l’objectif d’équité recherché.

Problèmes liés aux fusions

Toutes les fusions de SEL de laboratoire ne sont pas des réussites, principalement en raison d’un manque d’anticipation, mais également compte tenu d’une dégradation des relations entre biologistes associés pour lesquels l’exercice collégial s’apparente à un véritable chemin de croix.

Les conséquences préjudiciables pour la SEL se manifestent par des situations de paralysie décisionnelle dont le seul remède est parfois la cession complète de l’entreprise, y compris par ceux des associés qui n’envisageaient pas de céder.

Afin de pallier de tels écueils, la définition préalable du projet médical ou du projet d’entreprise semble une fois de plus indispensable, et permettra notamment aux biologistes de traiter conjointement, dès avant la réalisation de la fusion projetée, les différents sujets et thèmes suivants :

L’organisation technique, la logistique et l’informatique

- Positionnement du plateau technique

- Détermination des activités réalisées par le plateau technique

- Détermination du site d’implantation de bactériologie

- Détermination des analyses réalisées par les plateaux techniques d’urgence

- Organisation de la logistique

- Choix du système informatique

Les biologistes

- Répartition des biologistes sur les différents sites

- Définition du temps de travail et des congés des biologistes

- Détermination des rémunérations et de la politique de distribution des dividendes

Les salariés

- Audit préalable des conséquences sociales de la fusion

- Répartition de la masse salariale sur les différents sites

L’immobilier

- Audit des baux de tous les sites de laboratoire et des SCI avant fusion

- Révision de la superficie des sites périphériques ainsi et de leur positionnement géographique, avec d’éventuelles fermetures de sites ;

- Transferts de sites

- Ouverture du capital des SCI préexistantes aux nouveaux associés

La gouvernance

- Institution d’un comité de direction ou de pilotage

- Définition des règles de nomination des membres, des pouvoirs et des modalités de fonctionnement

- Constitution et modalités de fonctionnement des commissions travail

- Etablissement d’un planning faisant ressortir les fonctions techniques et les fonctions transversales des biologistes.

L’organisation capitalistique

- Détermination des modalités juridiques et financières d’évolution du capital social (règles de transmission des parts sociales ou des actions, conditions de retrait des associés, etc.)

- Age de départ à la retraite, nombre de départs envisagés

- Constitution de SPFPL commune

- Intégration de jeunes

Les contrats d’exercice professionnels avec les établissements de santé

- Audit des contrats passés avec des cliniques, maisons de retraite, etc.

- Anticipation des éventuelles restructurations des cliniques et/ou hôpitaux de nature à fragiliser la pérennité des relations contractuelles

En pratique, il est intéressant de constater que les discussions préalables entre les biologistes des SEL parties à un projet de fusion sont désormais plus focalisées sur le projet d’entreprise et l’organisation technique de l’activité que sur certaines considérations financières telles que l’éternelle question de l’arbitrage entre rémunération et dividendes, pour lesquelles les biologistes s’en remettent aux conseils de leurs experts-comptables.

Plus généralement, lorsque les biologistes s’entendent sur l’écriture d’un même projet d’entreprise en amont de la fusion, et ont pris conscience de l’impérieuse nécessité du regroupement, les aspects économiques – s’ils ne doivent pas être négligés – n’apparaissent plus rédhibitoires.

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Plus que jamais, la réussite des fusions de SEL de laboratoires de seconde génération doit s’apprécier à l’aune de la volonté de chaque biologiste associé de collaborer dans un intérêt commun au développement de l’activité.

Le facteur humain est toujours déterminant pour assurer le succès de ces opérations de regroupement, qui doivent permettre la poursuite de l’exercice libéral et indépendant de la biologie médicale, au travers des nombreuses évolutions de l’activité, et notamment de son industrialisation ; le pari est aujourd’hui relevé par un nombre croissant de biologistes, alors pourquoi ne pas miser sur l’avenir de la profession ?

Emmanuelle GIRAULT

Avocat à la Cour

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Benoît CHEVALIER

Avocat à la Cour