Évolution des mécanismes de détermination du prix dans les cessions de titres

Législation

Biologiste infos
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L’investissement dans le secteur de la santé et l’évolution du mode d’exploitation des laboratoires a profondément marginalisé leur cession, sous forme de cession d’un fonds libéral ; la quasi-totalité des opérations ayant pour objet une cession de titres, actions ou parts sociales, selon la forme sociale de la SEL concernée.

Outre leur objet, le contenu contractuel de ces opérations de cession connaît, depuis quelques années, de constantes évolutions qui empruntent directement à la technique juridique contractuelle mise en oeuvre dans les acquisitions de sociétés, dans les autres secteurs d’activité. Les particularités propres aux opérations de cession de laboratoires, qui s’inspiraient largement des spécificités de ce secteur libéral, tendent à s’effacer au profit de normes contractuelles auxquelles les différents acteurs en matière d’investissement et d’acquisitions ont communément recours.

Évolution des mécanismes de détermination du prix dans les cessions de titres

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Source : Magazine Biologiste infos n°92

La rédaction