Typologie des titres émis par les SEL

Législation

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Le choix de la forme sociale de la SEL, entre la société par actions de type SELAS ou SELAFA, et la SELARL à parts sociales, n’est pas anodin.

Outre les règles de fonctionnement de la structure d’exercice et les rapports entre associés, il détermine le statut des dirigeants et le régime fiscal et social de leurs rémunérations.

Typologie des titres émis par les SEL

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François Marchadier, Avocat au Barreau de Paris