Loi Macron & SEL : Quel impact pour les Laboratoires de biologie médicale ?

Législation

Biologiste infos
Crédit photo : OECD/Julien Daniel

Certaines des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », concernent directement les sociétés d’exercice libéral (SEL).

Elles aménagent l’ouverture du capital social des SEL et de leurs holdings, les sociétés de participation financière de profession libérale (SPFPL). Si le secteur de la santé a été globalement exclu de la loi Macron, ces dispositions concernant les SEL, sont tout de même susceptibles d’avoir un impact sur les SEL de biologie médicale.

Loi Macron & SEL : Quel impact pour les Laboratoires de biologie médicale ?

Télécharger l'article en PDF

Me François Marchadier