Le vote définitif prévu pour la mi-mai

PARIS, 22 avril 2013 – Le vote définitif de la proposition de loi réformant la biologie médicale devrait intervenir mi-mai, selon des sources parlementaires interrogées par l’Agence de presse médicale (APM).

L’Assemblée nationale et le Sénat devraient voter respectivement le texte issu de la Commission mixte paritaire, les 14 et 16 mai 2013, selon les ordres du jour des deux chambres.

Le 10 avril dernier, sept sénateurs et sept députés s’étaient mis d’accord sur une version commune de la proposition de loi (PPL) réformant la biologie médicale, mais ce texte n’avait pas pu être voté le 11 avril au Sénat, pour des questions de temps.

L’article 8 du texte de la Commission mixte paritaire est encore sujet à controverses ; le gouvernement pourrait déposer un amendement contre cet article, indique l’APM dans un communiqué. Lors de la Commission mixte paritaire, un amendement du centriste Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais) avait été voté, prévoyant la fixation par décret en Conseil d’Etat d’une fraction minimale du capital social devant être détenue par un biologiste.

E.C.

Source : APM

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