Les sénateurs suppriment la possibilité de nommer en CHU des non-titulaires du DES de biologie

Réforme sur la biologie médicale

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PARIS, 14 février 2013 - Les sénateurs ont supprimé la possibilité pour les centres hospitaliers universitaires (CHU) de reconnaître la qualité de biologiste médical à des non-titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) de biologie au cours de l'examen de la proposition de loi socialiste sur la réforme de la biologie médicale.

L'article 6 visait à inscrire dans le code de la santé publique des modalités de recrutement dérogatoires par les CHU de "professionnels médecins ou pharmaciens non qualifiés en biologie médicale dans une discipline biologique ou mixte", afin d'exercer les fonctions de biologiste médical.

Dans les faits, il devait permettre la nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) et de maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) non titulaires du DES de biologie médicale "sur proposition des sections médicales et pharmaceutiques du Conseil national des universités", après avis de la Commission nationale de biologie médicale, "lorsqu'ils justifient d'un exercice effectif d'une durée de trois ans dans des structures et laboratoires de biologie médicale".

La Commission des Affaires sociales du Sénat avait modifié l'article afin de s'assurer que ces praticiens ercerçaient effectivement une activité hospitalière et ne se consacraient pas exclusivement à la recherche.

Contre l'avis du gouvernement et de la Commission, les trois amendements des groupes UMP, Union des démocrates et indépendants (UDI) et Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) visant à supprimer l'article, ont été adoptés, lors d'un scrutin public par 186 voix contre 156. Les trois amendements soulignaient qu'il n'était pas nécessaire d'ouvrir une troisième voie dérogatoire pour le recrutement des biologistes.

E.C. d'après l'APM

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