Le Sénat souhaite une accréditation totale d’ici 2020

Réforme sur la biologie médicale

Biologiste infos

PARIS, 28 janvier 2013 - La commission des affaires sociales du Sénat a voté mercredi 23 janvier, un amendement à la proposition de loi portant sur la réforme de la biologie médicale, selon un communiqué de l’Agence de presse médicale (APM). L’amendement prévoit l’accréditation complète de la totalité des laboratoires à compter du 1er novembre 2020, selon une dépêche de l’APM datée du 25 janvier. Les seuils d’accréditation de 50 % au 1er novembre 2016 et à 80 % au 1er novembre 2018 restent quant à eux inchangés.

 

« Si le processus des paliers d’accréditation vise à inciter le plus grand nombre de laboratoires à s’engager dans la démarche, il convient de marquer clairement que l’objectif à atteindre reste l’accréditation à 100 % pour l’ensemble de l’activité des laboratoires », souligne l’exposé des motifs.

La procédure d’accréditation serait facultative pour les laboratoires localisés à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.

D’autres amendements ont été adoptés en commission. L’un d’entre eux vise notamment à supprimer l’obligation de conformité des actes de biologie médicale aux recommandations de bonne pratique définie par La HAS, afin de laisser aux biologistes « la marge d’appréciation nécessaire pour adapter ces recommandations aux circonstances », précise l’exposé des motifs.

Un autre amendement prévoit que les laboratoires qui ne seraient accrédités qu’à 50 % pourraient toutefois ouvrir de nouveaux sites jusqu’au 31 octobre 2014, précise la dépêche.

La proposition de loi, déposée le 19 décembre 2012 par le sénateur socialiste Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine), sera examinée jeudi 31 janvier et mardi 5 février en première lecture.

K.D. d’après l’APM

Crédit photo : Asnav