Nouvelle prolongation de l’expérimentation sur la prise en charge du diabète gestationnel

Prévention et dépistage

©Natalia Kuzina-istock

L’expérimentation « article 51 » portant sur la prise en charge du diabète gestationnel par télésurveillance médicale est prolongée une nouvelle fois, selon un arrêté publié le 12 août au Journal Officiel.

Cette expérimentation, lancée en juillet 2019 pour deux ans dans le cadre de l’article 51 de la loi de de financement de la sécurité sociale, avait déjà été prolongée en juillet 2021 et en janvier 2022. Elle à présent prolongée « jusqu'au 31 octobre 2022 ou jusqu'au 31 décembre 2022 si le décret d'application de l'article 36 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à la prise en charge des activités de télésurveillance médicale est publié après le 31 août 2022 ». L’objectif de ce projet est d’inclure la télésurveillance médicale dans la prise en charge du diabète gestationnel et de proposer une rémunération forfaitaire pour la prise en charge de cette pathologie. L’inclusion des patientes « est possible dans la limite de 11 425 patientes au total jusqu'au 31 octobre 2022 ou dans la limite de 12 125 patientes au total jusqu'au 31 décembre 2022 ». Le cahier des charges modifié et actualisé est annexé à l’arrêté.

N.B-S.