180 millions d’économies

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Le rapport charges et produits 2023 de la Caisse nationale de l'assurance maladie propose de définir une nouvelle stratégie pour le secteur de la biologie médicale, ainsi qu’un nouveau pacte financier ayant pour objectif de réaliser 180 millions d’économies hors Covid.

Comme chaque année, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) présente son rapport charges et produits au gouvernement et au parlement. Ce rapport propose des mesures « nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie » pour 2023. De fait, « proche avant la crise de l’équilibre financier, la branche maladie est confrontée à un déficit inédit et durable » constatent les auteurs en introduction. Concernant le secteur de la biologie médicale, Marguerite Cazeneuve directrice déléguée de la Cnam salue le « rôle majeur des professionnels de santé, aux premiers rangs desquels les biologistes qui ont montré une extrême réactivité pendant cette crise sanitaire » lors de l’émission bio-M organisée par le SDB (Syndicat des biologistes) du 13 juillet 2022. Cette crise a « accéléré la transformation du secteur de la biologie médicale privée, analyse le rapport. Le chiffre d’affaires des laboratoires a connu une croissance exceptionnelle, passant de 5,1 Md€ en 2019 à 9,4 Md€ en 2021 soit une hausse de 85 %, portée par l’activité relative aux tests de dépistage Covid 19. Cette hausse du chiffre d’affaires s’est accompagnée d’une augmentation de plus de 20 % de la rentabilité du secteur en 2020, qui devrait s’accentuer en 2021. Avec même la crise sanitaire, la concentration du secteur, dont les six plus grands groupes cumulent 61 % du chiffre d’affaires, explique en partie cette rentabilité croissante ». La crise covid a été également l’occasion de nombreux investissements dans les laboratoires de ville, nombre d’entre eux s’étant dotés « de machines pour réaliser des actes de biologie moléculaire s’appuyant sur les diagnostics d’amplification générique (RT-PCR) auparavant pris en charge uniquement à l’hôpital ». Au total, depuis le début de l’épidémie, « le montant total remboursé des analyses en lien avec la Covid 19 réalisées par les laboratoires privés s’élève à 7,3 Md€ » estime la Cnam.

Un nouveau cadre pour la biologie médicale privée

Ces constats conduisent la Cnam à formuler deux propositions fortes pour le secteur de la biologie médicale privée. D’une part « définir une nouvelle stratégie, dans le cadre d’une convention rénovée ouvrant de nouvelles missions aux biologistes et visant à améliorer la pertinence des examens de biologie », et d’autre part « Définir un nouveau pacte financier avec le secteur de la biologie médicale, visant à soutenir l’innovation et à mettre en œuvre une régulation tarifaire pluriannuelle ambitieuse compte tenu de la très forte croissance de la rentabilité du secteur ». De fait, le protocole triennal en cours s’achève fin 2022.  « L’assurance maladie partage votre volonté de reconstruire une nouvelle convention et rediscuter ensemble du métier de biologistes : territorialité (proximité), nouvelles missions pour les biologistes en termes de prévention, d’accompagnement, de premier recours, etc. Il y a également du travail à faire sur la pertinence des prescriptions. Mais nous serons aussi obligés de parler de régulation financière, tout en soutenant le plus possible l’innovation, selon des modalités à discuter ensemble » détaille Marguerite Cazeneuve. Sur ce point, le rapport charges et produits précise : « L’assurance maladie souhaite enrichir l’offre de soins en biologie médicale en intégrant l’innovation dans la biologie médicale de ville par la définition d’une enveloppe financière ambitieuse pour l’innovation de l’ordre de 150 M€ sur trois ans. Cette proposition s’articule à la transformation de la régulation actuelle basée sur un protocole triennal avec des baisses de cotations ciblées en une régulation sectorielle pluriannuelle. Ce nouveau cadre pourrait permettre de réaliser 180 M€ d’économies hors actes en lien avec le Covid 19 en lien avec des évolutions des tarifs pour l’année 2023. Ce montant tient compte notamment de la forte croissance de la rentabilité du secteur et sa concentration ».

Les syndicats demandent l’ouverture des négociations

En réaction à la publication de ce rapport le 13 juillet 2022, les syndicats représentatifs de la biologie médicale privée (SDB, Les biologistes médicaux, SLBC, SNMB) ont demandé une réunion rapide au directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, afin de discuter de ces propositions et de présenter leurs positions. « Les marges sont liées à la crise sanitaire, mais cela ne doit pas impacter la biologie courante, ou le maillage territorial risque d’en pâtir » s’inquiète François Blanchecotte, président du SDB (Syndicat des biologistes). « Nous sommes dans le flou sur les lignes de dépenses impactées par ces 180 millions d’euros et souhaitons rencontrer Thomas Fatôme le plus rapidement possible » confirme Lionel Barrand, président du syndicat Les biologistes médicaux. De nombreuses questions sont en effet sur la table pour ces négociations qui s’annoncent : la place de la biologie délocalisée, le coût des actes du RIHN (référentiel des actes innovants hors nomenclature) à intégrer, la mise en place d’un forfait numérique dans la continuité du forfait SIDEP, la maitrise médicalisée… « Il faut se projeter dans dix ans, et déterminer les missions des biologistes qui sont aujourd’hui déterminantes, comme notre plus-value dans les diagnostics difficiles, avec l’aide de l’IA » anticipe François Blanchecotte.  
Les syndicats de biologistes hospitaliers (SNBH, FNSPBHU, Les Biologistes médicaux, SNMB-CHU, conférence des Chefs de Pôles de Biologie-Pathologie des CHU) quant à eux demandent à être associés aux réunions de concertation avec la Cnam et « surtout de revoir le système d'évaluation et de valorisation de l'activité des laboratoires de biologie médicale hospitaliers ». En effet, ces derniers constatent que « depuis des années les biologistes hospitaliers subissent et appliquent les baisses de nomenclature négociées entre la Cnam et les syndicats de biologie libéraux. Il en découle une baisse de leur activité en B et de sa valorisation financière même si le nombre d’actes est en augmentation », ce qui a « un fort impact sur les équilibres économiques des laboratoires hospitaliers ».

N.B-S.