DMP et messageries sécurisées : les obligations des biologistes précisées

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Un arrêté publié le samedi 30 avril au Journal officiel précise la liste des documents que les biologistes devront obligatoirement reporter dans le Dossier médical partagé (DMP) et envoyer aux professionnels de santé et aux patients via les messageries sécurisées de santé.

Cet arrêté daté du 26 avril 2022 concerne les médecins et les biologistes, « quels que soient leur mode et leur lieu d'exercice », et liste les « éléments diagnostiques et thérapeutiques » que les professionnels doivent reporter dans le DMP et envoyer par messagerie sécurisé de santé professionnel, « au médecin traitant, au médecin prescripteur s'il y a lieu, ainsi qu'à tout professionnel dont l'intervention dans la prise en charge du patient est pertinente » ; ainsi qu’aux patients dotés d’une messagerie sécurisée de santé citoyenne.

Pour les biologistes, plusieurs documents sont concernés. Dans un premier temps, il s’agit des compte-rendu d’examens de biologie médicale (hors compte-rendu produit dans le cadre d'un séjour hospitalier), pour lesquels la date d'entrée en vigueur de l'obligation est fixée au 31 décembre 2022. L’arrêté rappelle que ces compte-rendu sont déjà soumis à obligation de versement au DMP ou d'envoi par messagerie sécurisée aux professionnels : la nouvelle obligation porte donc sur l’envoi aux patients.

Les prescriptions d'examens de biologie médicale (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier) devront, elles, être systématiquement téléversés dans le DMP et envoyés par messagerie sécurisée au plus tard le 31 décembre 2023. A cette date, les « lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjour hospitalier) » feront aussi l’objet de cette obligation.

Morgan Bourven